LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

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Jeudi 3 avril 2014

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Direction générale du travail

Jean-Henri Pyronnet , sous-direction des Relations individuelles et collectives du travail et Philippe Dingeon , directeur de projet

Secrétariat général des affaires européennes (SGAE)

Jean-François Bourdais , chef du secteur Travail, emploi, politique sociale, santé, éducation, culture, audiovisuel et sport et Daniele Rozenblum, adjoint

Mardi 8 avril 2014

Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

Philippe Sanson , directeur, Emmanuelle Eldar , directrice des affaires juridiques et Sylvie Douhéret , directrice adjointe des affaires juridiques

Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)

Jean-Marie Guerra , directeur de la réglementation, du recouvrement
et du service

Syndicat national des pilotes de lignes (SNPL France Alpa)

Yves Deshayes , président, Xavier Marchand , vice-président, Sandrine Johnson , directrice juridique et Arthur Bonhême , consultant

Fédération française du bâtiment (FFB)

Didier Ridoret , président, Séverin Abbatucci , directeur des affaires juridiques, Benoît Vanstavel , directeur des relations institutionnelles et Pascale Dessen , chef du service législation du travail

Fédération nationale des travaux publics (FNTP)

Florence Sautejeau , directrice des affaires sociales et de la formation, Jean Cerutti , président de la commission sociale, Marie Eiller-Chapeaux , directrice des affaires juridiques et Nathalie Couderette , juriste

Fédération nationale des transports routiers (FNTR)

Nicolas Paulissen , délégué général et Florence Berthelot , déléguée générale adjointe

Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (Unostra)

Roland Bacou , président et Catherine Pons , vice-présidente

Mercredi 9 avril 2014

Confédération paysanne

Christian Boisgontier , membre de la commission des droits sociaux

Organisation des Transporteurs Routiers Européens (Otre)

Gilles Mathelie-Guinlet , secrétaire général

Eric Bocquet, sénateur

Syndicat des compagnies aériennes autonomes (Scara)

Jean-Pierre Bess , secrétaire général et Bertrand Moine , secrétaire général adjoint

Jeudi 10 avril 2014

Medef

Chantal Foulon , directeur adjoint, direction des affaires sociales, Ophélie Dujarric , directrice de Mission à la direction des affaires publiques

Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI)

Colonel Patrick Knittel, chef de l'OCLTI et Lieutenant-Colonel Gérard Cligny , adjoint

Mardi 15 avril 2014

Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF)

Benoît Parlos , délégué national, et Christine Rigodanzo, chargée de mission

Mercredi 16 avril 2014

Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (Capeb)

Albert Quenet , premier vice-président, président de PRO BTP, Dominique Proux , responsable des relations institutionnelles

Table ronde des syndicats

- Confédération générale des travailleurs (CGT)

René de Froment , secrétaire fédéral

- Confédération française des travailleurs chrétiens ( CFTC )

Cyrille Jullien , secrétaire général CFTC/FGT et Pascal Goument , coordinateur du secteur terrestre

- Confédération générale des cadres ( CGC )

Alain Giffard, secrétaire national secteur Economie-Industrie et Christophe Lefèvre, secrétaire national secteur Europe-International

- Force Ouvrière

Andrée Thomas, secrétaire confédérale Europe international Consommation

• Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Joseph Lechner , membre de la commission Emploi, vice-président du GEOPA (Groupe des employeurs des organisations professionnelles agricoles de l'Union européenne) et Natacha Marquet , chargée de mission

Mardi 22 avril 2014

• Hervé Guichaoua , directeur du travail

Contributions écrites

• Fédération française des sociétés d'assurances ;

• Confédération française démocratique du travail .

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