N° 219
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 11 décembre 2013 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE , autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti ,
Par M. René BEAUMONT,
Sénateur
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(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Louis Carrère , président ; MM. Christian Cambon, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Mme Josette Durrieu, MM. Jacques Gautier, Robert Hue, Jean-Claude Peyronnet, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Daniel Reiner , vice-présidents ; Mmes Leila Aïchi, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Gilbert Roger, André Trillard , secrétaires ; M. Pierre André, Mme Kalliopi Ango Ela, MM. Bertrand Auban, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Pierre Bernard-Reymond, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Jean-Pierre Cantegrit, Luc Carvounas, Pierre Charon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Jean-Pierre Demerliat, Mme Michelle Demessine, MM. André Dulait, Hubert Falco, Jean-Paul Fournier, Pierre Frogier, Jacques Gillot, Mme Nathalie Goulet, MM. Alain Gournac, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Gérard Larcher, Robert Laufoaulu, Jeanny Lorgeoux, Rachel Mazuir, Christian Namy, Alain Néri, Jean-Marc Pastor, Philippe Paul, Bernard Piras, Christian Poncelet, Roland Povinelli, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Claude Requier, Richard Tuheiava, André Vallini . |
Voir le(s) numéro(s) :
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Assemblée nationale ( 14 ème législ.) : |
425 , 930 , 993 et T.A. 168 |
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Sénat : |
697 (2012-2013) et 220 (2013-2014) |
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INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Trois accords de défense ont été déposés sur le bureau du Sénat : avec le Sénégal, la Côte d'Ivoire et Djibouti.
Ces trois instruments résultent de la volonté de renégocier les accords de défense liant la France à huit pays africains, annoncée par M. Nicolas Sarkozy, alors Président de la République, dans son discours du Cap du 28 février 2008 et confirmée par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale la même année.
Ils font suite à cinq premiers accords de partenariat de défense conclus en 2009 avec le Togo et le Cameroun, en 2010 avec le Gabon et la Centrafrique et les Comores.
L'accord qui est soumis aujourd'hui à l'approbation du Sénat est un traité instituant une coopération en matière de défense avec Djibouti, signé à Paris le 21 décembre 2011. La France est fermement attachée à l'indépendance et à l'intégrité territoriale de la République de Djibouti, stratégiquement située au coeur d'une zone fragile.
I. L'ÉTABLISSEMENT D'UN ACCORD DE DÉFENSE : UNE NÉCESSITÉ CONSIDÉRANT LA POSITION GÉOGRAPHIQUE DE DJIBOUTI
A. DJIBOUTI : UN PAYS STRATÉGIQUE DANS UNE ZONE FRAGILE
Djibouti occupe une place importante dans son environnement régional, tant dans la Corne de l'Afrique que dans la péninsule arabique. Le pays est à la fois actif au sein de l'Union Africaine, de l'Organisation de la Conférence Islamique, de la Ligue Arabe et de l'Autorité Intergouvernementale pour le Développement (IGAD), dont le siège est à Djibouti.
C'est également un acteur important du dossier somalien et du contrôle d'une zone aux enjeux sécuritaires forts : l'entrée de la mer Rouge. Djibouti contrôle avec le Yémen son entrée sud, le détroit de Bab el Mandeb, par lequel transite une part importante du trafic entre l'Asie et l'Europe.
Djibouti est une base stratégique utilisée par de nombreux pays : par l'Ethiopie, dont c'est l'unique port utilisé, mais aussi par les pays occidentaux souhaitant intervenir dans la région. En particulier, c'est la base de soutien des opérations de lutte contre la piraterie.
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La lutte contre la piraterie : l'opération Atalanta La France participe à l'opération Atalante avec le déploiement permanent d'une frégate pendant toute la durée de l'opération et la participation ponctuelle d'un avion de patrouille maritime, ATL 2, basé à Djibouti. La France propose également un soutien logistique à l'opération avec son dispositif prépositionné à Djibouti. Les pays participant à l'opération peuvent s'appuyer sur les infrastructures aéroportuaires de la base des Forces françaises à Djibouti, qui fournit également un soutien santé avec un Rôle 3. C`est ainsi que les forces accueillent les détachements espagnol, allemand et le FHQSA (état-major de soutien logistique) engagés dans le cadre d'Atalante. Elles assurent le soutien des bâtiments français mais aussi étrangers en escale à Djibouti. |
Aujourd'hui, les forces armées djiboutiennes (5 500 hommes environ) sont principalement engagées dans deux opérations :
- sur le territoire national, elles déploient 700 hommes sur leur frontière avec l'Erythrée, suite à l'occupation par Asmara d'un îlot et de la crête frontalière en 2008. L'Erythrée a évacué les zones contestées en 2010 mais les Djiboutiens maintiennent leur dispositif en attendant la résolution définitive du différend frontalier ;
- à l'extérieur, elles déploient un bataillon de 1 000 hommes à Beledweyne depuis décembre 2012 au sein de l'AMISOM (African Mission in Somalia), mission de l'Union africaine.