C. UNE MISSION CONCERNÉE PAR LE PROCESSUS DE MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE
Le ministère de la culture et de la communication était concerné en 2013 par le processus de la modernisation de l'action publique (MAP). Trois évaluations ont ainsi débuté en 2013 :
- le bilan de la réforme de la maîtrise d'ouvrage des monuments historiques (de janvier à juillet 2013) ;
- l'organisation du soutien au spectacle vivant (avril à décembre 2013) ;
- la numérisation des ressources culturelles (juillet 2013-mars 2014).
|
Le bilan de la réforme de la maîtrise d'ouvrage des monuments historiques L'objectif de cet audit est de mesurer l'impact du transfert de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'oeuvre aux propriétaires des monuments historiques sur le processus de restauration et sur le fonctionnement des services du ministère, notamment les directions régionales des affaires culturelles (DRAC). Les résultats obtenus *Réaffirmer le rôle décisif de conseil et d'expertise des DRAC : accompagner le maître d'ouvrage dans le temps et dans le contenu de l'opération de restauration grâce à un dialogue plus en amont de l'autorisation de travaux avec les DRAC (actions auprès des relais tels que les notaires, les associations de propriétaires de monuments historiques ; l'association des maires de France et l'association des départements de France). *Mieux définir, par l'inspection des patrimoines, la nature et les objectifs du contrôle scientifique et technique (CST) et homogénéiser les pratiques en DRAC. Affirmer les principes de subsidiarité et de collégialité du CST. *Améliorer l'accès aux archives des DRAC. Mettre en oeuvre les préconisations en matière d'archivage organisé et systématique après chaque opération pour l'accès à la documentation sur les monuments historiques. *Compléter et mettre à jour la documentation de référence : modèle d'avis public à concurrence pour la sélection des prestataires ; mise à jour du modèle de convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage ; lettres types à destination des propriétaires portant sur les observations et recommandations du CST ; fiche pratique sur le CST ; modèle de lettre portant sur la vérification de la qualification des entreprises. *Proposer une offre de formation à destination de tous les acteurs du secteur des monuments historiques : des maîtres d'ouvrage publics et privés et maîtres d'oeuvre sur les trois champs de la réforme et poursuite du plan de formation des services en charge du CST sur le contenu et les bornes du CST. Source : réponses au questionnaire budgétaire de vos rapporteurs spéciaux |
Par ailleurs, le ministère a proposé d'évaluer quatre autres politiques publiques en 2014 et 2015 :
- la politique publique du livre et de la lecture (premier semestre 2014) ;
- les centres de conservation et d'étude (deuxième et troisième trimestres 2014) ;
- la politique de démocratisation culturelle pour les publics éloignés de la culture et s'inscrivant dans un contexte urbain ou périurbain (troisième trimestre 2014-deuxième trimestre 2015) ;
- les fonds régionaux d'acquisition pour les musées et les ateliers de restauration en région (courant 2015).
Pour positive qu'elle soit, cette démarche d'évaluation ne garantit pas, pour le moment, que de réelles économies, issues de réformes structurelles, seront réalisées sur le budget de la mission « Culture » . Par exemple, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014, les économies réalisées résultent principalement de l'arrêt ou de la fin de grands chantiers lancés les années précédentes, ainsi que d'un prélèvement exceptionnel sur le fonds de roulement du CNC.