C. LES AUTRES COMPENSATIONS
Une partie des crédits de la dotation générale de décentralisation (DGD) relève également de ce programme (action 03). Elle regroupe les dotations de compensation versées indistinctement aux régions, départements et communes, pour un montant total de 221,5 millions d'euros (AE et CP).
Il s'agit notamment du concours particulier en faveur des autorités compétentes pour l'organisation des transports urbains (87,9 millions d'euros), du concours particulier en faveur des ports maritimes (49 millions d'euros), du concours particulier en faveur des aérodromes (3,9 millions d'euros), du concours particulier pour les bibliothèques municipales et départementales de prêt (80,4 millions d'euros) et du concours particulier relatif au domaine public fluvial (0,3 million d`euros).
L'évolution des crédits (+299 000 euros) résulte :
- de la majoration du concours particulier en faveur des ports maritimes en raison des compensations de charges de personnel résultant des transferts de services intervenus entre 2007 et 2009 ;
- de la compensation du transfert du domaine public du fleuve du Var au département des Alpes-Maritimes.
D. LE TRANSFERT SUR LA MISSION « OUTRE-MER » DE LA DOTATION SPÉCIALE DE CONSTRUCTION ET D'ÉQUIPEMENT DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES VERSÉE À MAYOTTE
Le département de Mayotte bénéficie d'une dotation spéciale de construction et d'équipement des établissements scolaires. Jusqu'au présent projet de loi de finances, les crédits de celle-ci était portés par l'action 04 « Dotations outre-mer » du programme 122 « Concours spécifiques et administration ».
Étant donné l'objet de cette dotation, il a été décidé dans le présent projet de loi de finances de transférer ces crédits (10,3 millions d'euros en 2014) sur la mission « Outre-mer » (action 6 « Collectivités territoriales » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer »).