Projet de loi de finances pour 2014 : Enseignement scolaire

B. LE PROGRAMME 141 « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRÉ »

1. Les crédits proposés par lE PLF 2014 : une diminution des dépenses d'intervention

Avec 30,5 milliards d'euros de crédits, le programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » représente à lui seul 47 % des dotations de la mission « Enseignement scolaire ». D'une année sur l'autre, elles progressent de 0,3 %.

Les dépenses de personnel (titre 2) rassemblent plus de 99,6 % des crédits du programme, soit 30,38 milliards d'euros sur 30,49 milliards, comme détaillé dans le tableau ci-après.

Présentation par action des crédits demandés en 2014 pour le programme 141 (crédits de paiement, en euros)
Numéro et intitulé de l'action	Titre 2 Dépenses de personnel	Titre 3 Dépenses de fonctionnement	Titre 6 Dépenses d'intervention	Total pour 2014
Enseignement en collège	10 896 203 871	4 929 714	23 695 541	10 891 829 128
Enseignement général et technologique en lycée	6 840 466 157	1 920 109	17 318 348	6 859 704 614
Enseignement professionnel sous statut scolaire	4 161 661 088	877 296	10 810 599	4 173 348 983
Apprentissage	6 040 147		1 147 058	7 187 205
Enseignement post-baccalauréat en lycée	2 005 328 710	352 123	1 419 941	2 007 100 774
Besoins éducatifs particuliers	1 153 668 023		5 710 419	1 159 378 442
Aide à l'insertion professionnelle	48 321 174		5 658 441	53 979 615
Information et orientation	302 007 338	1 132 315		303 139 651
Formation continue des adultes et validation des acquis de l'expérience	114 762 788		2 703 082	117 465 870
Formation des personnels enseignants et d'orientation	296 187 256	25 987 788		322 175 044
Remplacement	1 389 233 745			1 389 233 745
Pilotage, administration et encadrement pédagogique	3 146 916 439	5 803 116		3 152 719 555
Personnels en situations diverses	54 361 319			54 361 319
Total	30 382 158 053	41 002 461	68 463 429	30 491 623 943
Source : projet annuel de performances 2014

Hors dépenses de personnel, les dépenses d'intervention diminuent de 28,85 millions d'euros (soit 29,6 %) par rapport à la LFI 2013 . En particulier, la subvention versée aux EGPA (enseignements généraux et professionnels adaptés) et aux SEGPA (sections d'enseignement général et professionnel adapté) baisse de moitié par rapport à la LFI 2013 pour s'établir à 23,7 millions d'euros dans le PLF 2014. Au regard du rôle indispensable que jouent ces structures pour lutter contre les grandes difficultés scolaires des élèves du collège, il convient que leur place soit réaffirmée dans le cadre des travaux en cours pour lutter contre les difficultés scolaires.

2. Des nouveaux dispositifs pour lutter contre l'abandon et le décrochage scolaires : la nécessité de développer les structures innovantes comme les « micro-lycées »

Alors que 140 000 jeunes quittent chaque année le système scolaire sans diplôme, le Président de la République a fixé l'objectif de réduire ce nombre par deux d'ici la fin du quinquennat.

La prévention vise à lutter contre l'abandon scolaire précoce, par une mobilisation des différents acteurs de la communauté éducative. Le ministère de l'éducation nationale s'est fixé un objectif de retour en formation à 20 000 jeunes d'ici la fin de l'année 2013. Dans ce cadre, la circulaire n° 2013-035 du 29 mars 2013 a mis en place des réseaux « Formation Qualification Emploi » (FOQUALE) et a défini les domaines d'intervention de la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS), avec l'objectif de permettre à l'élève de pouvoir poursuivre ses études, d'obtenir un diplôme et d'élever son niveau de qualification. L'ensemble de ces éléments facilitera son insertion sociale, citoyenne et professionnelle. Des applications informatisées permettent aux établissements de suivre la prise en charge de chaque élève en matière de prévention du décrochage scolaire. La MLDS participe à l'animation et à la formation des équipes pluri-professionnelles formant les groupes de prévention du décrochage scolaire (GPDS, ex-GAIN : groupe d'aide à l'insertion d'établissement) et travaille en étroite collaboration avec les « référents décrochage scolaire » missionnés dans les établissements à fort taux d'absentéisme.

Dans l'attente des évaluations de ces nouveaux dispositifs, il importe de pérenniser les équipes et de professionnaliser les personnels des GPDS, tout en sensibilisant davantage l'ensemble des acteurs mobilisés dans la lutte contre le décrochage scolaire.

S'agissant du décrochage scolaire , il estimé que, en 2009, plus de 6 millions de jeunes Européens de 18 à 24 ans, soit 14,4 % de la population de cette tranche d'âge, avaient quitté prématurément le système éducatif. Ramener le taux d'abandon scolaire en dessous de 10 % constitue ainsi l'un des cinq objectifs de la stratégie Europe 2020 adoptés par le Conseil de l'Union européenne. En janvier 2011, la France s'est engagée auprès de la Commission européenne sur un objectif de 9,5 % en 2020. L'indicateur 1.3 du programme indiquait une réalisation de 11,6 % en 2012 et des prévisions de 11,4 % en 2013 et 11 % en 2014.

Le Gouvernement a fait de la lutte contre le décrochage une priorité nationale au sein du plan « Agir pour la jeunesse ». Ce programme comporte des actions de prévention, mobilisées tout au long de la scolarité obligatoire, et une action à caractère interministériel en destination des jeunes âgés d'au moins 16 ans sortis sans diplôme du système scolaire. Il s'agit, d'une part, de repérer les élèves non diplômés à la fin de leurs études par la mise en place du système interministériel d'échange d'informations (SIEI), et d'autre part de coordonner les interventions des acteurs de l'éducation et de l'insertion des jeunes avec les plates-formes de suivi et d'appui aux décrocheurs.

Le SIEI permet, par interrogation régulière des bases informatiques, d'identifier les jeunes décrocheurs âgés d'au moins 16 ans, non scolarisés dans un système de formation initiale et n'ayant pas obtenu le diplôme de fin du cycle dans lequel ils étaient inscrits. Les données produites par le SIEI sont accessibles à des responsables locaux (458 responsables de plates-formes et 146 responsables départementaux), habilités par les préfets de département, via une application sécurisée. La dernière campagne, en mars 2012, a permis d'identifier, pour le ministère chargé de l'éducation nationale, 229 877 décrocheurs, parmi lesquels 45 % de filles et 39,3 % de personnes âgées de moins de 18 ans.

Les plates-formes de suivi et d'appui aux décrocheurs sont l'instrument de coordination organisée et renforcée entre acteurs territoriaux (centres d'information et d'orientation, mission locale, bureaux information jeunesse, groupements d'établissements, centres de formation d'apprentis), placées sous l'autorité des préfets de département, en vue d'apporter une réponse rapide et personnalisée pour les jeunes et leurs familles.

378 plates-formes sont aujourd'hui installées et actives, leurs responsables étant habilités par les préfets. Pour soutenir l'activité des plates-formes, une animation nationale réunit dix ministères. Un dispositif national de suivi d'indicateurs d'activité et de résultats a été mis en place.

A l'issue de la campagne de juin 2013, 65 560 jeunes qui avaient décroché ont été pris en charge au sein des plates-formes de suivi et d'appui aux jeunes décrocheurs. Dans le cadre de cet accompagnement, 23 252 jeunes ont trouvé une solution de retour en formation et en apprentissage, dont 13 279 dans les réseaux FOQUALE.

Pour apporter une seconde chance, un dispositif innovant a été expérimenté : les « micro-lycées » En mars 2013, le ministère de l'éducation nationale s'est fixé à terme l'objectif de créer au moins un micro-lycée par académie, dans le cadre notamment des réseaux de lycées. Il existe actuellement six micro-lycées (trois dans l'académie de Créteil, répartis dans chaque département, un dans l'académie de Nice, et deux ayant ouvert à la rentrée scolaire 2013 dans les académies d'Amiens et de Reims). Chaque micro-lycée accueille entre 80 et 100 élèves volontaires sans solution de scolarité, qui se voient proposer des parcours de reprise d'études sur la base d'une pédagogie innovante, adaptée et différenciée. Ces structures de petite taille sont rattachées à des établissements publics locaux d'éducation et bénéficient de moyens alloués par les académies et les collectivités territoriales partenaires. En outre, sans être qualifiés de « micro-lycées », une dizaine d'autres établissements dits de « seconde chance » implantés dans six autres académies (Aix-Marseille, Caen, Grenoble, Nantes, Paris, Poitiers) peuvent être considérés comme poursuivant les mêmes objectifs de « raccrochage scolaire» que les « micro-lycées ». Au regard des résultats très positifs des dispositifs de seconde chance comme les « micro-lycées », leur généralisation apparaît très souhaitable.

Enfin, au nombre de 444 pour l'année scolaire 2012-2013, les dispositifs relais visent à lutter contre le décrochage scolaire et la marginalisation sociale des jeunes en âge d'obligation scolaire. Ils s'adressent, sous réserve de l'accord de l'élève et de celui de sa famille, à des jeunes qui ont bénéficié de toutes les mesures d'aide et de soutien prévues au collège. Ils ont comme objectif de réinsérer durablement les élèves dans un parcours de formation générale, technologique ou professionnelle en les engageant simultanément dans des processus de resocialisation et de réinvestissement dans les apprentissages.

Les dispositifs relais incluent les classes relais et des ateliers relais qui proposent des modalités temporaires d'accueil. Depuis la rentrée scolaire 2013, ils comportent également 11 internats relais , développés en partenariat avec le ministère de la justice, et qui ont vocation à se substituer aux établissements de réinsertion scolaire, proposés à des élèves en rupture plus profonde avec les exigences d'une scolarité en établissement scolaire, ou à ceux en voie de déscolarisation, pour une durée qui n'excède pas l'année scolaire. Le public des internats relais concerne des collégiens fortement absentéistes et démobilisés et des élèves fréquemment sanctionnés. L'objectif est de favoriser la reprise d'une formation diplômante dans le cadre d'une prise en charge éducative globale et d'un suivi renforcé.

Vos rapporteurs spéciaux soulignent l'utilité de ces dispositifs qui répondent à des besoins complémentaires, en soulignant la nécessité d'une parfaite coordination des différents acteurs, en incluant pleinement les collectivités territoriales et en mesurant la performance des dispositifs au-delà du suivi du nombre de jeunes sortis sans diplôme du système scolaire (retracé dans l'indicateur 1.3 du programme).