B. LE FINANCEMENT PAR LES PROGRAMMES D'INVESTISSEMENTS D'AVENIR
Dans le cadre du programme d'investissement d'avenir (PIA), l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) gère l'action « Rénovation thermique des logements ». Doté de 365 millions d'euros, le programme « Habiter mieux » vise à aider les propriétaires occupant modestes et très modestes occupant des logements « énergivores » à engager des travaux d'économie d'énergie pour obtenir un gain énergétique d'au moins 25 %. L'objectif à atteindre est de 120 000 logements ayant bénéficié de cette rénovation thermique entre 2010 et 2017.
Selon le « jaune budgétaire » annexé au projet de loi de finances pour 2014 et relatif à la mise en oeuvre et au suivi des investissements d'avenir, 25 689 financements ont été accordés au 31 juillet 2013, pour un engagement de crédits à hauteur de 61 millions d'euros à la même date.
Compte tenu du fait que le niveau d'engagement était inférieur à ce qui était attendu (30 000 logements par an), la programmation du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements du parc privé (FART) a été revue (décret n° 2013-610 du 10 juillet 2013) :
- les plafonds de ressources des propriétaires occupants éligibles aux aides ont été augmentés ;
- le bénéfice des aides a été ouvert sous conditions aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriétés en grande difficulté ;
- les aides du FART ont ainsi été revalorisées pour les propriétaires occupants. Une enveloppe de 135 millions d'euros a été réservée pour le financement d'une prime exceptionnelle de 1 350 euros.
Il est également permis de noter que l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) intervient en tant qu'opérateur sur d'autres missions dans le cadre du PIA. Ainsi en est-il, par exemple, du programme 324 « Internats d'excellence et égalité des chances » de la mission « Enseignement scolaire » pour 452 millions d'euros et avec pour objectif la création ou la labellisation de 20 000 places d'internat. Au 31 juillet 2013, 398 millions d'euros ont été engagés au titre de ce programme, pour la création ou l'extension de 76 internats d'excellence représentant 12 000 places nouvelles et 6 200 places labellisées « Internats d'excellence ».
Le nouveau PIA lancé en juillet 2013 prévoit également de consacrer, 335 millions d'euros à l'action « Villes durables » (mission « Ecologie, développement et aménagements durables »), qui seront également gérés par l'ANRU.