C. DES OPÉRATEURS QUI POURSUIVENT LEUR EFFORT D'ÉCONOMIES EN PERSONNELS ET EN SUBVENTIONS
Les neuf opérateurs chargés de mettre en oeuvre la stratégie économique de la mission emploieront 3 272 ETPT en 2014, soit une réduction d'effectifs de 98 ETPT (- 2,9 %) par rapport à cette année (3 370 ETPT). Les crédits qui leurs sont destinés au titre des subventions pour charges de service public représentent plus de 10 % des crédits de la mission et s'élèvent à 194 millions d'euros , soit une réduction de 6,8 % par rapport à l'exercice précédent (208,24 millions d'euros en 2013).
Le tableau ci-après recense les opérateurs présentés dans le projet annuel de performances pour 2014 de la mission « Économie ».
Les opérateurs présentés dans le
projet annuel de performances
de la mission
« Économie » pour 2014
(en millions d'euros)
|
Opérateurs |
Programme de rattachement |
Crédits budgétaires demandés pour 2013 |
Crédits budgétaires demandés pour 2014 |
Conclusion d'une convention d'objectifs et de moyens avec l'État |
|
Agence française pour les investissements internationaux - AFII |
134 |
14,2 |
13,9 |
Contrat d'objectifs et de performance (COP) 2012-2014 |
|
Agence nationale des services à la personne - ANSP |
134 |
9 |
Supprimée |
Mission reprise par la DGCIS |
|
Agence nationale des fréquences - ANFR |
134 |
34,74 |
33,8 |
Non (contrat de performance) |
|
Laboratoire national de métrologie et d'essais - LNE |
134 |
10,9 |
10,5 |
Oui (contrat d'objectifs 2013-2016) |
|
Agence française pour le développement international des entreprises - UBIFRANCE |
134 |
99,8 |
97,8 |
Contrat d'objectifs et de performance (COP) 2012-2014 |
|
Institut national de la propriété industrielle - INPI |
134 |
Recettes fiscales (170) |
Recettes fiscales (*) |
Contrat d'objectifs et de performance 2013-2016 signé en 2013 |
|
Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux - EPARECA |
134 |
7,8 |
7 |
OUI (en cours de renouvellement) |
|
Fonds national de promotion du commerce et de l'artisanat - FNPCA |
134 |
Recettes fiscales (9,9) |
Recettes fiscales (*) |
NON |
|
Agence de développement touristique -
|
134 |
31,8 |
31 |
Convention d'objectifs 2013-2016 |
|
Total |
134 |
208,24 |
194 |
* Les données 2014 ne sont pas disponibles à ce stade