II. DES RECETTES TOUJOURS INCERTAINES
Le BACEA reçoit d'abord - et c'est l'objet même du budget annexe -des redevances acquittées par les compagnies aériennes au titre des services rendus par la DGAC. Les principales d'entre elles sont les redevances de route. Elles devraient représenter en 2014 environ 1 146,4 millions d'euros, soit plus de la moitié des recettes du budget annexe. Au total, les redevances pour services rendus s'élèvent à environ 1,5 milliard d'euros .
En outre, le BACEA est alimenté par la taxe d'aviation civile (TAC), à hauteur de 356,4 millions d'euros , soit 80,91 % du rendement total de la taxe, le solde étant reversé au budget de l'Etat.
L'ensemble de ces ressources sont dépendantes de l'évolution du trafic aérien, lui-même très sensible à la conjoncture économique. Le projet annuel de performances indique que « pour la préparation du PLF 2014 comme pour celle du PLF 2013, les recettes inscrites au plan de performance 2012-2014 ont dû être revues à la baisse compte tenu des prévisions de trafic sensiblement inférieures aux hypothèses initiales ».
Pour la TAC, dont le produit est notamment fonction du nombre de passagers, l'évolution du trafic est estimé à 2,3 % ( cf. tableau ci-dessous), soit environ 81,9 millions de passagers attendus en 2014 , contre 79,1 millions en 2013.
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Destination |
Taux d'évolution 2013/2014 |
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International hors UE |
3,0 % |
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UE/EEE |
2,5 % |
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Métropole |
1,6 % |
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DOM/COM |
2,0 % |
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Total trafic intracommunautaire |
2,1 % |
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Total trafic extracommunautaire |
3,0 % |
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Total |
2,3 % |
Source : projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2014
Tout comme l'année dernière, le projet de budget est construit sur une incertitude assez forte compte tenu de la conjoncture économique mondiale. Cette année, l'exécution budgétaire laisse apparaître une recette moindre au titre des redevances de route de l'ordre de 26,5 millions d'euros. Au total, en exécution, les recettes du BACEA (hors emprunt) sont inférieures de 38,3 millions d'euros à la prévision de la LFI pour 2013 .
Ce regard rétrospectif sur la gestion 2013 invite donc à la prudence quant aux prévisions de recettes pour 2014 .
Le BACEA peut également recourir à l'emprunt ( cf. infra partie V). En 2014, il empruntera environ 267 millions d'euros. Au total, le budget annexe disposera de près de 2,2 milliards d'euros de ressources, en progression de 2,98 % par rapport à 2013 .
Évaluation des recettes du budget annexe pour 2014
(en euros)
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2013 |
2014 |
Écart |
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Section des opérations courantes |
1 847 000 032 |
1 887 887 002 |
2,21 % |
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Section des opérations en capital |
247 949 304 |
267 680 093 |
7,96 % |
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Total recettes |
2 094 949 336 |
2 155 567 095 |
2,89 % |
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Fonds de concours |
16 360 000 |
18 690 000 |
14,24 % |
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Total recettes nettes |
2 111 309 336 |
2 174 257 095 |
2,98 % |
Source : projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2014