SECONDE PARTIE - ANALYSE DES TROIS PROGRAMMES DE LA MISSION
I. LE PROGRAMME 105 « ACTION DE LA FRANCE EN EUROPE ET DANS LE MONDE »
A. LE PROGRAMME EN QUELQUES CHIFFRES
Le programme « Action de la France en Europe et dans le monde » regroupe 1 844,6 millions d'euros en AE et 1 852 millions d'euros en CP , soit 62,7 % de l'ensemble des crédits de paiement de la mission. A périmètre constant, les crédits du programme diminuent de 1 % par rapport à 2013 .
Ce programme rassemble 8 082 ETPT , ces effectifs servant dans les directions et services suivants :
- état-major du ministère ;
- inspection générale, conseil des affaires étrangères, conseillers diplomatiques du Gouvernement, direction de la prospective, centre de crise ;
- direction générale des affaires politiques et de sécurité ;
- direction de l'Union européenne ;
- direction des affaires juridiques ;
- direction de la coopération de sécurité et de défense ;
- direction générale de l'administration et de la modernisation ;
- directions dont l'action « soutient et prolonge l'action diplomatique » (protocole, archives, etc.) ;
- experts nationaux détachés servant dans les institutions de l'Union européenne (UE) et diplomates d'échange, placés auprès des ministres des affaires étrangères d'autres pays de l'UE ;
- personnels du programme exerçant dans les ambassades bilatérales et les représentations permanentes ;
- personnels servant au support d'autres programmes du MAE (voire d'autres ministères) lorsque les nécessités locales du service l'exigent.
Ce programme est scindé en six actions, dont les crédits se répartissent de la façon suivante :
Répartition par action des crédits demandés pour 2014 pour le programme 105
|
Intitulé de l'action |
Autorisations d'engagement
|
Crédits de paiement (en euros) |
En % des CP
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Coordination de l'action diplomatique |
87 956 112 |
87 956 112 |
4,7 % |
|
Action européenne |
49 596 283 |
49 596 283 |
2,7 % |
|
Contributions internationales |
803 329 055 |
803 329 055 |
43,4 % |
|
Coopération de sécurité et de défense |
94 321 357 |
94 321 357 |
5,1 % |
|
Soutien |
229 451 331 |
236 851 331 |
12,8 % |
|
Réseau diplomatique |
579 987 000 |
579 987 000 |
31,3 % |
Source : projet de loi de finances pour 2014, annexe « Action extérieure de l'Etat »
B. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES CRÉDITS DEMANDÉS POUR 2014
Le projet annuel de performances de la mission annexé au présent projet de loi de finances livre de manière précise la nature des crédits demandés pour l'exercice à venir.
En conséquence, pour ce programme comme pour les autres, vos rapporteurs spéciaux se limiteront à souligner les chiffres saillants et les principales évolutions par rapport à l'année dernière.
1. La diminution significative des contributions internationales
Pour 2014, la baisse des crédits du programme est avant tout celle des contributions internationales , qui « pèsent » plus de 40 % du total.
Celles-ci passent, en effet, de 845,8 millions d'euros à 803,3 millions en une année (- 5 %) .
Dans ce total, ce sont les opérations de maintien de la paix (OMP) qui évoluent le plus favorablement (- 26,5 millions d'euros) mais l'ensemble des contributions du système des Nations Unies évoluent à la baisse (la cotisation à l'ONU elle-même passant ainsi de 116,2 millions d'euros en 2013 à 108,8 millions d'euros l'année prochaine).
2. L'augmentation des dépenses de personnel
Comme cela a été souligné en première partie pour l'ensemble de la mission, la diminution des effectifs (- 86 emplois sur le programme 105 en 2014, soit - 1,1 %) ne se traduit pas par une diminution des charges de personnel.
Pour ce qui concerne le programme 105, les dépenses de « titre 2 » devraient ainsi passer de 587,6 millions d'euros en 2013 à 608,3 millions d'euros pour l'exercice à venir .
Cette croissance montre bien la difficulté à tenir ce poste de dépense, le MAE subissant des pressions inflationnistes spécifiques pour ses personnels basés hors de France.
D'autre part, sans que cela ne constitue un véritable enjeu budgétaire, il est regrettable que les recommandations formulées l'année dernière par votre rapporteur spécial Richard Yung dans le cadre de son contrôle budgétaire relatif aux ambassadeurs thématiques 7 ( * ) n'aient été suivies d'aucun effet . Au contraire, des créations de nouveaux postes sont épisodiquement annoncées (en dernier lieu, celle d'un ambassadeur en charge des questions sportives) sans qu'en face, des suppressions de postes équivalentes aient été opérées. C'est pourquoi un amendement de réduction de crédit sera proposé sur cette ligne spécifique afin de souligner la volonté du Parlement de maîtriser ces postes parfois attribués, comme souligné l'année dernière, dans des conditions juridiques discutables.
3. L'augmentation des dépenses de sécurisation des postes
En revanche, parmi les dépenses véritablement choisies du ministère, la priorité du programme concerne la sécurisation des postes .
Cette priorité trouve une traduction concrète dans ce budget, avec une augmentation de plus de 34 % de cette ligne , qui passe de 31,1 millions d'euros à 41,8 millions. On relève, en particulier, une hausse des dépenses liées à la sécurisation passive des postes (+ 4,6 millions d'euros) ainsi que l'apparition d'une ligne de 3 millions d'euros afin de financer l'achat de véhicules blindés.
De plus, hors budget, ces dépenses de sécurisation bénéficieront de l'apport de 10 millions d'euros en provenance du compte d'affectation spéciale (CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » , qui porte le produit des cessions effectuées par le MAE à l'étranger.
* 7 Voir rapport général n° 148 (2012-2013), Tome III, annexe 1.