B. LES CHIFFRES CLÉS
Selon les données obtenues par votre rapporteur spécial, au 31 décembre 2012, la répartition des effectifs sous statut était la suivante :
- 1 126 expatriés , dont 215 personnels de direction, 106 administratifs, 253 enseignants du premier degré, 532 enseignants du second degré et 20 inspecteurs ;
- et 5 372 résidents , dont 54 administratifs, 2 155 enseignants du premier degré et 3 163 enseignants du second degré.
Les deux graphiques suivants illustrent la répartition géographique de ces postes :
- d'une part, en fonction des catégories de pays (la zone A pour les pays où les conditions de vie sont rigoureuses, la zone B pour les pays où les conditions de vie sont réputées difficiles en raison notamment du climat ou des contraintes quotidiennes et la zone C pour les autres pays) ;
- d'autre part, par continent .
La répartition des personnels par catégorie de pays
Source : AEFE
La répartition des personnels par continent
Source : AEFE
C. LES PRINCIPAUX PROBLÈMES RENCONTRÉS
A ce stade, il convient de souligner que globalement, le système actuel apparaît satisfaisant , ce dont témoigne l'attractivité du réseau français à l'étranger tant auprès des élèves (et de leurs parents) qu'auprès des personnels enseignants.
Néanmoins, il ne s'agit pas de se reposer sur ses lauriers. Le Gouvernement a d'ailleurs lancé une réforme de l'enseignement français à l'étranger, à propos de laquelle notre ancienne collègue Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger, a effectué une communication au sein du Conseil des ministres, le 28 août 2013.
Votre rapporteur spécial approuve cette démarche. De fait, sur le champ plus circonscrit de son contrôle, des difficultés de plusieurs types sont apparues.
1. Les difficultés à obtenir des postes pour l'AEFE
Les difficultés peuvent surgir tout d'abord au moment de la création des postes.
Elles peuvent concerner :
- le volume de postes lui-même, en raison, en particulier, des contraintes liées au plafond. L'AEFE souligne la tension qu'il pourrait y avoir, à terme, entre son objectif d'assurer un taux d'encadrement de l'ordre de 50 % par des personnels titulaires et la limitation du plafond ;
- et, dans le processus de recrutement lui-même, le refus que peuvent opposer certains recteurs à un détachement particulier , les recteurs disposant d'un droit de veto de fait sur la conclusion du contrat.
Sur ce dernier point, les académies où il existe des tensions sur le territoire national en matière d'encadrement des élèves sont, bien entendu, les plus exposées au risque de refus de détachement.
2. Les difficultés liées à la répartition des personnels titulaires
En outre, d'autres difficultés proviennent du grand écart entre établissements en matière de taux d'encadrement par des titulaires, expatriés ou résidents .
Votre rapporteur spécial n'a pu obtenir avant la présentation de son contrôle, de données exhaustives relatives à ces taux d'encadrement.
Néanmoins, selon les témoignages qu'il a recueillis, notamment auprès des représentants des personnels, ces taux peuvent varier de moins de 10 % à plus de 80 %.
3. Les difficultés liées aux statuts des personnels
Les représentants des personnels ont également souligné plusieurs problèmes liés aux statuts des intéressés, en particulier :
- le vide juridique dans lequel les futurs résidents se trouvent pendant les trois mois au cours desquels, du fait des termes de l'article 2 du décret n° 2002-22 précité, ils ne peuvent justement pas être considérés comme résidents ;
- et la situation difficile de certains conjoints de résidents , qui, embauchés localement, ne bénéficient pas des avantages statutaires liés à leur qualité de titulaire de l'éducation nationale, en particulier en matière d'avancement.