III. LE PROGRAMME 155 « CONCEPTION, GESTION ET EVALUATION DES POLITIQUES DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL »
Le programme 155 regroupe les moyens de soutien des politiques de l'emploi et du travail (les moyens de personnel, les moyens de fonctionnement et d'investissement et les moyens d'études, de statistiques, de recherches et d'évaluation) pour les quatre programmes de la mission.
Le budget 2014, fixé à 786,54 millions d'euros , progresse de 3,88 millions d'euros (+0,5 %) par rapport à celui de 2013 qui s'établissait à 782,6 millions d'euros.
Le tableau suivant retrace l'évolution des crédits et du plafond d'emplois destinés à la conception, la gestion et l'évaluation des politiques de l'emploi et du travail.
Evolution des crédits et plafonds d'emplois du programme 155
(en millions d'euros)
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Actions |
LFI
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PLF
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Solde 2013/2014 |
Variation 2013/2014 |
Plafond d'emploi 2013 |
Plafond d'emploi 2014 |
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Gestion des effectifs des services déconcentrés du programme 102 « Accès et retour à l'emploi » |
102,46 |
98,54 |
-3,92 |
-3,8% |
1 667 |
1 573 |
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Gestion des effectifs des services déconcentrés du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » |
92,43 |
94,77 |
2,34 |
2,5% |
1 452 |
1 473 |
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Gestion des effectifs du programme 111 « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » |
290,49 |
293,83 |
3,34 |
1,1% |
4 582 |
4 527 |
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Soutien |
262,7 |
265,11 |
2,41 |
0,9% |
2 053 |
2 014 |
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Etudes, statistiques, évaluation et recherche |
34,58 |
34,29 |
-0,29 |
-0,8% |
318 |
313 |
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Total du programme 155 |
782,66 |
786,54 |
3,88 |
0,5% |
10 072 |
9 900 |
Source : projet annuel de performances « Travail et emploi » annexé au projet de loi de finances pour 2014
Les crédits inscrits au trois premières actions sont exclusivement composés de dépenses de personnel de titre 2 réparties entre les administrations centrales et déconcentrées :
- de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) pour les programmes 102 et 103 ;
- de la direction générale du travail (DGT) pour le programme 111 ;
- la direction de l'administration générale et de la modernisation des services (DAGEMO) au titre de l'action de soutien ;
- la direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques (DARES) et deux opérateurs - le centre d'études de l'emploi (CEE) et le centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) - pour l'action « Etudes, statistiques, évaluation et recherche ».
Les réductions de crédits concernent :
- les dépenses de loyers payés sur le parc privé et les loyers budgétaires diminuent en AE de 46 millions d'euros, le renouvellement du bail du site Max Hymans ayant été renouvelé en 2013 (22,7 millions d'euros en CP pour 2014) ;
- les dépenses de projets et de maintenance applicative diminuent de 300 000 euros pour s'établir à 13 millions d'euros en CP (6,78 millions d'euros).
En revanche les dépenses de fonctionnement courant augmentent de 2,78 millions d'euros en CP suite au transfert depuis la mission « Economie » de la dotation globale de fonctionnement des Direccte, ainsi que les dépenses relatives à la gestion et à l'entretien du parc immobilier (+0,4 million d'euros).
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LA GESTION DES MOYENS DES POLITIQUES
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