MISSION « ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT DURABLE ET AMÉNAGEMENT DURABLES », BUDGET ANNEXE « CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS » ET COMPTES SPÉCIAUX « AIDE À L'ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES » ET « SERVICES NATIONAUX DE TRANSPORT CONVENTIONNÉS DE VOYAGEURS » MM. Gérard Miquel, François Fortassin, Mme Marie-Hélène des Esgaulx, rapporteurs spéciaux
I. LA MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT DURABLES EN 2012
A. UNE MISSION AU PÉRIMÈTRE STABLE, QUI COUVRE DE NOMBREUSES POLITIQUES PUBLIQUES
1. Une maquette stable en 2012
La mission « Ecologie, développement et aménagement durables » représente la dixième mission en volume , hors fonds de concours. Elle porte un grand nombre de politiques publiques : transports terrestres et maritimes, urbanisme, biodiversité, sécurité, prévention des risques, énergie et climat.
Elle relève principalement du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Les programmes 174 « Energie, climat et après-mines » et 181 « Prévention des risques » étaient gérés conjointement avec le ministère chargé de l'industrie jusqu'au milieu de l'année 2012, tandis que le programme 207 « Sécurité et circulation routières » est piloté par le ministère de l'intérieur.
La maquette n'a pas évolué entre 2011 et 2012. Elle comporte neuf programmes 50 ( * ) .
2. Des ajustements de périmètre à compter de 2013
L'architecture de la mission a été modifiée en loi de finances pour 2013 51 ( * ) , afin de l'ajuster aux attributions des ministères de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) et de l'égalité des territoires et du logement (METL), créés en mai 2012 :
- le périmètre du programme 205 s'est élargi aux crédits dédiés à la pêche et à l'aquaculture , qui relevaient en 2012 du programme 154 « Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires » de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » ;
- les crédits liés à l'urbanisme du programme 113 ont été transférés vers le programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » de la mission « Egalité des territoires, logement et ville ».
Le programme 207 « Sécurité et circulation routières » a quant à lui été transféré dans la mission « Sécurité » et s'intitule désormais « Sécurité et éducation routières ».
* 50 Voir l'analyse des différents programmes en seconde partie.
* 51 Loi n° 2012-1059 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013.