IV. LA SOUS-BUDGÉTISATION CHRONIQUE DES OPEX
Bien qu'en augmentation régulière depuis plusieurs années (de 360 millions d'euros en 2007 à 630 millions d'euros en 2011), le montant des dépenses inscrites en loi de finances initiale au titre des opérations extérieures (OPEX) s'est révélé encore une fois insuffisant pour faire face aux besoins réels de financement.
Les dépenses au titre des OPEX se sont en effet élevées en 2012 à 873 millions d'euros , quand la loi de finances initiale ne prévoyait un surcoût que de 630 millions d'euros.
Le dépassement a été couvert pour 56 millions d'euros par des remboursements versés par les Nations-Unies et pour le solde par un abondement de la réserve de précaution interministérielle .
Ce dépassement confirme le défaut de construction budgétaire que relevaient vos rapporteurs au sujet de la LFI pour 2012 estimant que « le Gouvernement n'avait pas voulu s'engager vers une budgétisation du coût total des OPEX ». En effet, les opérations de 2012 étaient pour l'essentiel prévisibles et le surcoût finalement constaté se révèle comparable à ceux des années 2008 à 2011 (hors opération Harmattan).
L'impact du retrait d'Afghanistan a été neutre, les économies réalisées ayant été effacées par les dépenses logistiques.
V. LA PERFORMANCE
Comme les années précédentes, les rapporteurs spéciaux ont retenu comme particulièrement significatif l'indicateur 178-5.1 qui mesure la capacité des armées à faire face, avec des moyens conventionnels, à une menace très grave contre les intérêts de la France .
Indicateur 178-5.1 : Capacité des armées à intervenir dans une situation mettant en jeu la sécurité de la France
(en %)
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2010 |
2011 |
2012 |
2012 |
2012 |
2013 |
|
|
Réalisation |
Réalisation |
Prévision |
Prévision |
Réalisation |
Cible |
|
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PAP 2012 |
mi 2012 |
PAP 2012 |
||||
|
Armée de terre |
98,6/100/95 |
98,5/100/82,6 |
98,5/100/82,5 |
98,5/100/80 |
98/100/80 |
100/100/82,5 |
|
Marine |
53/79/32 |
67/100/33/50 |
70/66/64/50 |
66/68/25/45 |
59/63/30/48 |
75/75/50/50 |
|
Armée de l'air |
69/77/60/57 |
81/53/69/80 |
65/65/65/60 |
60/49/68/59 |
61/50/58/53 |
65/65/65/65 |
|
SSA |
86 |
85,2 |
90 |
83,7 |
89,8 |
90 |
|
SEA |
80 |
84,5 |
90 |
90 |
90 |
90 |
|
DIRISI |
99,66 |
99,5 |
95 |
99 |
99,8 |
95 |
Source : RAP 2012
« Explications sur la construction de l'indicateur :
L'indicateur mesure, pour chacune des composantes, le niveau de réalisation des objectifs de disponibilité pour la fonction stratégique « intervention » dans le cadre d'une hypothèse d'emploi maximum de nos forces.
Cette disponibilité caractérise l'aptitude d'une force opérationnelle à être mise sur pied dans le délai que requiert l'hypothèse d'emploi maximum de nos forces. Compte tenu de l'hétérogénéité des composantes de la marine et de l'armée de l'air, relevant de capacités très différentes, les résultats sont présentés :
- pour la composante terrestre : par un nombre représentant la capacité de l'armée de terre à honorer les contrats (contrat d'urgence 5 000 hommes, contrat théâtre national 10 000 hommes, contrat 30 000 hommes en six mois) définis dans le Livre blanc ;
- pour la composante maritime : par 4 nombres représentatifs successivement, en pourcentage de temps, du respect du contrat pour les composantes groupe aéronaval (GAN), groupe amphibie (GA), groupe d'action maritime (GAM) et groupe de guerre des mines (GGDM).
- pour la composante aérienne : par 4 nombres représentatifs des capacités chasse, transport, soutien et hélicoptère ;
- pour le SSA : par un nombre global d'équipes chirurgicales (y compris 3 équipes de praticiens spécialisés en fin de formation) ;
- pour le SEA : par la capacité globale à répondre au contrat opérationnel ;
- pour la DIRISI : par le taux de disponibilité du réseau de communication national SOCRATE. »
Source : RAP 2012
En 2012, cette capacité est globalement en baisse par rapport à l'année précédente et en deçà des prévisions.
La performance de l' Armée de terre souffre, malgré des chiffres flatteurs, de nombreux manques techniques : faible disponibilité des drones tactiques (SDTI), niveau critique pour les capacités de communications satellitaires, de défenses sol-air et de production d'énergie. Il est également souligné que certains des moyens des forces terrestres seraient rapidement saturés.
La capacité de la Marine , dont la performance annuelle est en deçà du réalisé 2011, a été lourdement entamée par la taille critique des parcs et la faible disponibilité des moyens d'escorte (bâtiments ravitailleurs, frégates de lutte anti-sous-marine, SNA), communs à l'ensemble des composantes de la fonction stratégique intervention. La priorité a été donnée au groupe aéronaval, tandis que les capacités d'intervention du groupe amphibie et du groupe d'action maritime ont pâti des indisponibilités matérielles des Atlantique 2 (ATL2), des Lynx, des sous-marins nucléaires d'attaque, ainsi que des moyens de lutte sous la mer associés.
La performance de l' Armée de l'air , inférieure à la prévision, a souffert d'un manque de disponibilité des flottes aéronefs globalement. Sa capacité de transport a été particulièrement défaillante, mais il s'agit là d'un problème structurel lié au vieillissement des C160 Transall et au retard du programme A400M. En 2013, le déclenchement de l'opération Serval a jeté une lumière crue sur ces difficultés et sur la dépendance des forces françaises à l'égard des moyens de transport aérien de ses alliés. On devrait toutefois constater, surtout en 2014, un début d'amélioration grâce à la livraison des premiers A400M et à la pleine exploitation des huit Casa CN 235-300. L'Armée de l'air a également dû en 2012 reconstituer ses capacités de support opérationnel (avions radar et ravitailleurs) entamées par l'opération Harmattan.
De manière générale, on constate que le sous-investissement est le principal facteur limitant s'agissant des capacités de projection et d'intervention des forces armées.