B. LE POIDS DES DYSFONCTIONNEMENTS DU CALCULATEUR DE PAIE « LOUVOIS »
Les dépenses de personnel ont également dû supporter les conséquences financières des dysfonctionnements du logiciel de paie Louvois :
- coûts de gestion ;
- régularisations des impayés de 2011 ;
- paiements indus en 2012 ;
- impossibilité à régulariser intégralement les avances OPEX.
L'appréciation du poids de ces différents facteurs est délicate dans la mesure où les défaillances de Louvois ont en plus eu pour effet de perturber « la clarté et la traçabilité des dépenses de masse salariale », comme le relève la Cour des comptes dans son analyse budgétaire.
Vos rapporteurs spéciaux approuvent le plan d'urgence mis en place pour faire face aux situations les plus difficiles concernant les militaires et leur famille et donnent acte au ministère de la défense des actions menées pour corriger ces dysfonctionnements , mais constatent que les difficultés perdurent en 2013, sans que rien ne laisse espérer une amélioration dans un horizon raisonnable.
Les coûts, effectivement difficilement prévisibles, liés à Louvois ne suffisent cependant pas à expliquer la surconsommation de crédit constatée en 2012 qui révèle, d'une part, un défaut de programmation budgétaire (sous-estimation du GVT et surestimation des économies à attendre de la réduction des effectifs) et, d'autre part, une évolution non maîtrisée et défavorable de la pyramide des effectifs .