B. UNE EXÉCUTION MARQUÉE PAR D'IMPORTANTS MOUVEMENTS DE CRÉDITS
Les dépenses totales de la mission se sont élevées, en 2012, à 12,81 milliards d'euros en AE et 12,78 milliards d'euros en CP , en augmentation respectivement de 3,8 % et de 3,5 % par rapport à 2011. La consommation est donc sensiblement supérieure à la prévision du budget triennal 2011-2013 , qui tablait sur une dépense de 12,67 milliards d'euros en 2012. Le triennal 2013-2015, issu de la loi de programmation des finances publiques 2013-2017, procède à un rebasage de la prévision de dépense à partir de 2013, proche de la consommation 2012, soit 13,17 milliards d'euros.
L'exercice 2012 se caractérise, comme en 2011, par un niveau global d'exécution satisfaisant par rapport aux crédits programmés en loi de finances initiale (99,8 % en AE et 99,7 % en CP), qui masque en réalité d'importants mouvements de crédits en cours de gestion .
L'essentiel de ces mouvements de crédit a été concentré en loi de finances rectificative de fin d'année, avec :
- l'annulation de 147 millions d'euros en AE et 175 millions d'euros en CP sur le programme 304 , du fait d'une révision à la baisse des dépenses du FNSA sur le RSA « activité » et du financement de la prime de Noël par l'augmentation des recettes fiscales affectées au FNSA ;
- l'ouverture de 287 millions d'euros en AE et 314 millions d'euros en CP sur le programme 157, principalement pour financer les besoins de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) .
Si l'évolution sur le programme 304 peut s'expliquer, en 2012, par l'évolution en cours d'année du financement du FNSA, le programme 157 continue, quant à lui, d'être marqué par une importante sous-programmation en loi de finances initiale . Après plusieurs exercices budgétaires caractérisés par des écarts importants entre la prévision et l'exécution, il est urgent, dans un souci de sincérité budgétaire, d'améliorer la programmation initiale en revoyant les modèles de prévision des dépenses d'AAH.
Les autres programmes, en revanche, ont connu des exercices davantage conformes aux prévisions, comme l'indique le tableau suivant.
Exécution de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
|
304 « Lutte contre
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106 « Familles...» |
157 « Handicap... » |
137 « Égalité... » |
124 « Conduite... » |
||||||
|
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
|
|
Réalisation 2011 |
519,6 |
518,9 |
241,2 |
241,8 |
10 052,1 |
10 068,5 |
19,9 |
19,5 |
1 508,8 |
1 504,9 |
|
Prévision LFI 2012 |
428,2 |
453,2 |
233,9 |
233,9 |
10 531,5 |
10 504,7 |
20,3 |
20,3 |
1 512,9 |
1 481,4 |
|
Ouverture/annulation de crédits (hors fdc et adp) |
-189,5 |
-214,1 |
+1,8 |
+2,0 |
+301,0 |
+334,7 |
-0,4 |
-2,3 |
-4,9 |
+6,4 |
|
Crédits disponibles |
238,7 |
239,1 |
235,8 |
235,9 |
10 832,4 |
10 839,5 |
19,9 |
20,1 |
1 509,2 |
1 488,9 |
|
Exécution 2012 |
238,7 |
238,8 |
235,6 |
235,7 |
10 821,3 |
10 807,5 |
19,5 |
19,7 |
1 496,6 |
1 480,8 |
|
Évolution de la consommation 2011-2012 |
-54,1 % |
-54,0 % |
-2,3 % |
-2,5 % |
+7,7 % |
+7,3 % |
-2,0 % |
+1,0 % |
-0,8 % |
-1,6 % |
(en millions d'euros)
Source : commission des finances, d'après le rapport annuel de performances