C. UN APERÇU GÉNÉRAL DE LA GESTION 2012
Il s'agit de la mission la plus importante du budget général en termes de montant. La dépense exécutée a été de 90,6 milliards d'euros en 2012 , pour une prévision de 91,6 milliards d'euros après ouvertures et annulations de crédits, soit un taux d'exécution de 98,9 %.
A titre de rappel, l'exécution s'élevait à 84,39 milliards d'euros au cours de l'exercice 2011. Le montant des crédits consommés en 2012 a donc connu une hausse significative à hauteur de 7 % (soit 6,2 milliards d'euros), retrouvant un niveau proche de celui de l'exercice 2010.
La différence entre les crédits ouverts par la loi de finances initiale et l'exécution fait apparaître une sur-exécution à hauteur de 5,1 milliards d'euros, dont 2,3 milliards d'euros liés à une modification comptable 179 ( * ) . Néanmoins, par rapport aux crédits ouverts lors de la dernière loi de finances rectificative, cet écart (hors modification comptable) est de 1,1 milliard d'euros.
Alors que, s'agissant du programme 200, le taux d'exécution des crédits ouverts s'élève à 98,3 %, le programme 201 enregistre une surconsommation des crédits, mais relativement faible (1,4 %).
* 179 A partir de 2012, les décharges et admissions en non-valeur relatives à l'impôt sur les sociétés, à la taxe sur la valeur ajoutée et aux droits de succession font l'objet d'une inscription en recettes pour ordre sur leurs lignes respectives. Elles sont compensées par l'inscription, pour un montant égal, de dépenses pour ordre sur la mission « Remboursements et dégrèvements », ce qui explique le surplus de dépenses constaté.