H. LE PROGRAMME 191 « RECHERCHE DUALE »
(Rapporteur spécial : M. Michel Berson)
1. Un programme stratégique mais de dimension modeste
Le programme 191 « Recherche duale » intègre les activités de recherche duale, c'est-à-dire intéressant tant la communauté civile que celle de défense . Il vise à maximiser les retombées civiles de la recherche de défense et, inversement, à faire bénéficier la défense des avancées de la recherche civile.
Si ce programme affiche une finalité hautement stratégique, ses dimensions demeurent modestes. Ainsi, au cours de l'exercice 2012, 177,7 millions d'euros en AE et CP ont été consommés .
Le taux d'exécution des crédits ouverts en loi
de finances initiale
- soit 192,9 millions d'euros en AE et CP -
s'élève à seulement 90,3 %.
En effet, 15,2 millions d'euros ont été annulés en cours de gestion. Une large partie de ces annulations (9,5 millions d'euros) a servi à financer les insuffisances de crédits dédiés aux personnels et aux carburants de la mission « Défense ».
2. Des résultats globalement satisfaisants
Le dispositif de suivi de la performance du programme 191 ne dispose que de deux objectifs, dotés chacun d'un indicateur unique . Dans le cadre de l'examen du projet de loi de règlement pour 2010, notre collègue Philippe Dominati, alors rapporteur spécial, préconisait d' enrichir ce dispositif , en veillant par ailleurs à adopter des indicateurs pertinents au regard des objectifs poursuivis par le programme.
Pour ce qui est des résultats eux-mêmes, ils se révèlent satisfaisants. La proportion du montant de projets dont des retombées potentielles pour la défense ont été identifiées est supérieure à la cible (100 % contre un objectif de 90 %). S'agissant du pourcentage de projets dont bénéficient les PME-PMI, l'objectif est presque réalisé (5,3 %, pour un objectif de 5,5 %).
I. LE PROGRAMME 186 « RECHERCHE CULTURELLE ET CULTURE SCIENTIFIQUE »
(Rapporteur spécial : Michel Berson)
1. Un programme quasi exclusivement dédié à Universcience
Le programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique » vise à promouvoir auprès du grand public la culture scientifique, technique et industrielle et à soutenir des actions de recherche spécifiques à la culture .
La majeure partie de l'enveloppe de ce programme (109,6 millions d'euros en AE et 110,2 millions d'euros en CP, soit près de 93 % des crédits consommés en 2012) était dédiée à l' établissement public Universcience , issu de la fusion, en 2009, de la Cité des sciences et de l'industrie (CSI) et du Palais de la Découverte.
La décision d'un rapprochement de la CSI et du Palais de la découverte, qui résulte notamment des conclusions de la révision générale des politiques publiques (RGPP), soulignait la nécessité pour les deux établissements de coopérer à un objectif commun. Placé sous la cotutelle des ministères de la culture et de la recherche, ce nouvel établissement doit, aux termes du décret du 3 décembre 2009, « rendre accessible à tous la culture scientifique et technique » et devenir « dans ce domaine, un pôle national de référence » 159 ( * ) . Toutefois, les moyens alloués à Universcience semblent avoir été en deçà des ambitions exprimées lors de la fusion.
Lors de l'exercice 2012, 118,8 millions d'euros en AE et CP ont été consommés , soit 95,6 % des crédits ouverts en loi de finances initiale. Cette légère sous-consommation s'explique principalement par l'application de la mise en réserve.
2. Une performance insuffisante
Le présent programme se structure autour de deux objectifs : promouvoir, auprès du public le plus large, la recherche culturelle et la culture scientifique et renforcer l'autonomie financière des établissements publics diffusant la culture scientifique et technique . La réalisation de ces derniers est appréhendée à travers trois indicateurs.
Les deux premiers concernent la fréquentation d'Universcience et le taux de satisfaction des visiteurs . Ces deux indicateurs affichent une performance légèrement en-deçà des cibles arrêtées. A titre d'exemple, seuls 3,1 millions de visiteurs se sont rendus sur les différents sites d'Universcience alors que l'objectif était fixé à 3,7 millions de visites physiques. De même, le taux de satisfaction des visiteurs d'Universcience est inférieur à la cible, soit 69,8 % contre 75 %.
Le troisième indicateur mesure la part des ressources propres d'Universcience ; la réalisation est également en-deçà de l'objectif, à savoir de 16,66 % contre une cible comprise entre 20,5 % et 22 %. En tout état de cause, la perspective d'un niveau élevé d'autofinancement de l'établissement public paraît hors de portée.
* 159 Cf . article 2 du décret n° 2009-1491 du 3 décembre 2009.