D. UN REGRET : LE CALENDRIER D'EXAMEN PEU SATISFAISANT
Votre rapporteure voudrait émettre un regret relatif au calendrier de discussion peu satisfaisant qui est imposé au Parlement.
Le Ddadue a été déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 6 mars dernier. La procédure accélérée a alors été demandée par le Gouvernement. Le texte a été examiné en commission du développement durable le mercredi 10 avril, pour être discuté en séance publique les mercredi 15 et vendredi 17 mai derniers.
Au Sénat, votre commission a dû l'examiner dès le mercredi 22 mai, pour le discuter en séance publique le lundi 27 mai.
Cela ne paraît guère satisfaisant, s'agissant d'un texte comportant, dans sa version initiale, pas moins de 31 articles, auxquels l'Assemblée nationale a ajouté 11 articles. Ces nombreux articles abordent autant de sujets différents, dont certains sont particulièrement longs et complexes.
Ce calendrier d'examen particulièrement contraint est d'autant plus regrettable qu'il n'y aura qu'une seule lecture dans chaque assemblée.
Votre rapporteure craint que le souci du Gouvernement d'aller vite pour tenir les délais de transposition fixés à Bruxelles, l'ait poussé à négliger quelque peu les droits du Parlement, et singulièrement ceux du Sénat.