D. L'ABSENCE DE RÉCIPROCITÉ
Les accords ne prévoient pas la réciprocité.
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la mobilité des jeunes
Rapports législatifs
Rapport n° 399 (2012-2013), déposé le