CONCLUSION
Il convient que la France ratifie le présent accord, comme l'a déjà fait le Kazakhstan en 2009.
Ce texte contribuera à renforcer des liens bilatéraux, en voie de consolidation, comme en témoignent les déclarations faites par le Président Sarkozy et le Président Hollande à l'occasion des visites effectuées en France par le Président Nazarbaev, les 19 septembre 2011 et 21 novembre 2012.
EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le 12 décembre 2012 sous la présidence de M. Robert del Picchia, vice-président, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a procédé à l'examen du présent projet de loi.
Après l'exposé du rapporteur, les remarques suivantes ont été formulées :
Mme Kalliopi Ango Ela. - Certes, cet accord porte sur un domaine très spécifique, mais le Kazakhstan pose toujours des problèmes dans le domaine des droits de l'homme ; ainsi, les dernières élections ont abouti à la réélection du Président Nazarbaiev avec 95 % des voix.
M. Robert del Picchia. - Des progrès sont néanmoins réalisés, mais ils sont très progressifs, et le pays part de loin.
Puis la commission a adopté le projet de loi et proposé qu'il fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifié en séance publique.
ANNEXE I - LISTE DES ACCORDS INTERGOUVERNEMENTAUX DE COOPÉRATION SPATIALE CONCLUS PAR LA FRANCE
- Accord entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques (Paris, 26 novembre 1996).
- Accord entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à la coopération dans le domaine de l'étude et de l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique (Pékin, 15 mai 1997).
- Accord-cadre entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la coopération dans le domaine de l'étude et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (Paris, 27 novembre 1997).
- Accord entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République algérienne et populaire relatif à la coopération dans le domaine de l'étude et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (Alger, 1 er février 2006).
- Accord-cadre entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (Paris, 23 janvier 2007).
- Accord entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la coopération dans le domaine spatial (Rome, 6 février 2007).
- Accord-cadre entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la coopération dans le domaine de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (Paris, 30 septembre 2008) (en attente de ratification).
- Accord entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à leur coopération à long terme dans le domaine du développement, de la réalisation et de l'utilisation des lanceurs et à l'implantation du lanceur Soyouz-T au Centre spatial guyanais (Paris, 7 novembre 2003).
Outre les accords bilatéraux, la France a signé avec l'Agence spatiale européenne, depuis sa création, une série d'accords intergouvernementaux relatifs à l'exploitation du Centre spatial guyanais. Ces accords, compte tenu de leur objet, sont d'un type « ad hoc » et ont une structure différente de celle des accords bilatéraux.