C. UN VOLET « PERFORMANCES » ENCORE AJUSTÉ
En 2012, le volet « performances » du programme « Intervention des services opérationnels » a fait l'objet d'un profond remaniement. Celui-ci visait à répondre au rapport du comité interministériel d'audit des programmes (CIAP) , rendu public en juin 2011, avec pour ambition d'améliorer la pertinence des indicateurs attachés au programme et à ses actions.
En 2013, la mesure de la performance du présent programme enregistre encore quelques ajustements pour parfaire les objectifs et les indicateurs existants.
Au sein de l'objectif n° 4 « Réduire les stocks de munitions explosives et chimiques », l'indicateur 4.1 « Taux d'évolution des stocks collectés de munitions anciennes (explosive ordonnance disposal ou EOD) » est exprimé en pourcentage d'évolution (par opposition à la présentation en PLF pour 2012 avec un pourcentage de réduction) traduisant de ce fait une augmentation des stocks. Ce taux est passé de 5 % en 2011, à une prévision actualisée pour 2012 de 3 % et une prévision identique pour 2013.
L'objectif n° 6 « Obtenir une capacité opérationnelle maximale des moyens nationaux » est enrichi d'un nouvel indicateur. Il s'agit de l'indicateur 6.2 « Taux de renouvellement de la réserve nationale » 13 ( * ) représentant le socle budgétaire annuel nécessaire à l'entretien et à la pérennisation des matériels qui la composent. La prévision actualisée de ce taux est de 4,2 % en 2012, pour une prévision de 9 % en 2013.
L'indicateur n° 6.1 « Capacité opérationnelle des moyens nationaux » de l'objectif 6 précité comprend désormais un nouveau sous-indicateur relatif à la capacité opérationnelle des établissements de soutien opérationnel et logistique (ESOL) 14 ( * ) . Cette capacité opérationnelle pour les ESOL reçoit une note de 12 sur 20 en prévision actualisée pour 2012 et de 13 en prévision pour 2013.
* 13 La réserve nationale est constituée de sept familles de matériels : matériels de production et de distribution d'eau potable, matériels de sauvetage, déblaiement et dépollution, matériels de production d'énergie et d'éclairage, matériels d'hébergements et de restauration, matériels de pompage et de lutte contre les inondations, équipements de protection NRBC et matériels de lutte contre les feux de forêts.
* 14 Cet indicateur s'exprime sous la forme d'une note sur 20 correspondant à l'évaluation de quatre critères : la formation, la disponibilité, les matériels majeurs et un critère spécifique aux moyens évalués.