CHAPITRE III - EXAMEN DES CRÉDITS DE LA MISSION ET DES PROGRAMMES
I. LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES FINANCES PUBLIQUES
A. L'ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PRIORITÉ BUDGÉTAIRE DES PROCHAINES ANNÉES
L'évolution des crédits de la mission « Enseignement scolaire » entre 2013 et 2015 reflète la priorité accordée à la jeunesse : de 45,4 milliards d'euros en loi de finances 2012 au format 2013 (hors contribution directe de l'Etat au CAS Pensions), les crédits de la mission passeront à 45,7 milliards en 2013, puis 46,1 milliards en 2014 et 46,6 milliards en 2015. Sur l'ensemble de la période, la progression atteint 1,17 milliard d'euros, soit + 2,6 % par rapport à 2012 21 ( * ) .
Entre 2013 et 2015, tous les enseignants partant à la retraite seront remplacés. En outre, conformément aux engagements du Président de la République, 60 000 des 65 000 nouveaux emplois créés pendant le quinquennat bénéficieront à l'enseignement, dont 55 000 pour l'enseignement scolaire. 9 011, dont 230 pour l'enseignement technique agricole, sont créés dès la rentrée 2013. Au total, compte tenu des mesures de redressement déjà prises à la rentrée 2012, ce sont donc 15 987 emplois qui auront été créés à la rentrée prochaine.
B. DES CRÉDITS EN CROISSANCE DÈS 2013
Les crédits des cinq programmes de la mission « Enseignement scolaire » qui relèvent du ministère de l'éducation nationale, inscrits au projet de loi de finances pour 2013 s'élèvent à 62 685 millions d'euros, contre 60 909 millions d'euros en 2012, en progression de + 2,92 %. Les mesures de périmètre 2013 (mesures de transfert) sont inférieures à 2 millions d'euros, soit 0,003 % du total des dotations 22 ( * ) .
Crédits de la mission « Enseignement scolaire »
(en milliards d'euros)
|
Programmes |
LFI 2012 |
PLF 2013 |
||||
|
AE |
CP |
AE |
Part des AE de la mission |
CP |
Part des CP de la mission |
|
|
140 « Enseignement scolaire public du premier degré » |
18,14 |
18,14 |
18,87 |
29,45 |
18,86 |
29,46 |
|
141 « Enseignement scolaire public du second degré » |
29,64 |
29,64 |
30,40 |
47,44 |
30,40 |
47,50 |
|
230 « Vie de l'élève » |
3,90 |
3,95 |
4,17 |
6,51 |
4,19 |
6,54 |
|
139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » |
7,08 |
7,08 |
7,08 |
11,05 |
7,08 |
11,06 |
|
214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » |
2,14 |
2,10 |
2,24 |
3,49 |
2,15 |
3,36 |
|
143 « Enseignement technique agricole » |
1,32 |
1,30 |
1,32 |
2,06 |
1,33 |
2,08 |
|
Total |
62,22 |
62,21 |
64,08 |
100,00 |
64,01 |
100,00 |
Source : Projet annuel de performances 2013 (chiffres arrondis)
* 21 Si l'on tient compte des crédits affectés au CAS Pensions, la progression s'élève à 4,3 milliards d'euros et représente près de 7% par rapport à 2012.
* 22 Les mesures de périmètre, c'est-à-dire de transferts entre missions, représentent -1,27 million d'euros en AE et -1,96 million d'euros en CP. Les mesures de transfert entre missions sur le titre 2 représentent -12 ETPT, dont -6 ETPT au titre du programme 140.