C. DES DÉPENSES SOUS-ÉVALUÉES
1. Un aléa de 1,2 à 2 milliards d'euros pour l'Etat, selon la Cour des comptes et le Gouvernement
La Cour des comptes identifie également des aléas relatifs aux dépenses .
Dans le cas de l'Etat, ces aléas seraient compris, sur le périmètre de la norme « zéro valeur » (donc hors pensions et charge d'intérêt), entre 1,2 et 2 milliards d'euros , comme le montre le tableau ci-après.
Les risques potentiels sur le périmètre de la norme « zéro valeur », selon la Cour des comptes
(en millions d'euros)
Missions |
Hypothèse basse |
Hypothèse haute |
Action extérieure de l'Etat |
120 |
120 |
Administration générale et territoriale l'Etat |
70 |
70 |
Agriculture, pêche, alimentation, forêt affaires rurales |
225 |
225 |
Défense |
500 |
600 |
Engagements financiers de l'État |
100 |
100 |
Enseignement scolaire |
0 |
80 |
Gestion des finances publiques et des ressources humaines |
100 |
100 |
Immigration, asile et intégration |
55 |
100 |
Justice |
40 |
100 |
Médias, livre et industries culturelles |
50 |
50 |
Outre-mer |
70 |
70 |
Recherche et enseignement supérieur |
0 |
120 |
Régimes sociaux et de retraite |
15 |
15 |
Relations avec les collectivités territoriales |
70 |
100 |
Solidarité, insertion et égalité des chances |
320 |
420 |
Travail et emploi |
20 |
200 |
Ville et logement |
125 |
250 |
Total missions hors dette et pensions |
1 880 |
2 720 |
Marges liées à la sous-consommation des crédits disponibles |
-800 |
-800 |
Risque sur le PSR Union Européenne |
100 |
100 |
Risque sur le PSR collectivités locales |
0 |
0 |
Total champ de la norme « zéro valeur » |
1 180 |
2 020 |
Source : Cour des comptes, rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, 2 juillet 2012
En particulier, la Cour des comptes a évalué un risque de dérapage des dépenses de personnel à 0,3 milliard d'euros, notamment sur la mission « Défense ». Hors dépenses de personnel, la mission « Défense » est également affectée par une sous-budgétisation des opérations extérieures (OPEX), des dépenses de carburants, et des dépenses d'infrastructures, pour des montants évalués respectivement à 200 millions, 100 millions et 70 millions d'euros. Au total, les risques potentiels pour la mission « Défense » sont ainsi évalués entre 500 millions et 600 millions d'euros.
Dans son rapport relatif au débat d'orientation des finances publiques pour 2013, le Gouvernement retient également un intervalle de 1,2 à 2 milliards d'euros .