b) Les mesures financées dans le présent projet de loi de finances
(1) Le rétablissement des moyens humains du service public de l'éducation
Afin de financer d'urgence les priorités du service public de l'éducation, des ouvertures de crédits sont proposées à hauteur de 89,5 millions d'euros pour recruter dès la rentrée 2012 :
- 1 000 professeurs des écoles (1 000 emplois équivalent temps plein, ETP qui correspondant, en année pleine sur l'année 2012, à 333 équivalent temps plein travaillés, ETPT) ;
- 100 conseillers principaux d'éducation (100 ETP, 33 ETPT) ;
- 1 500 auxiliaires de vie scolaire individualisés au service des élèves handicapés (1 500 ETP, 500 ETPT) ;
- 2 000 assistants d'éducation qui assurent l'accompagnement des élèves (soit 667 ETPT) ;
- 500 agents chargés de la prévention et de la sécurité scolaire dans les établissements en difficulté (soit 17 ETPT) ;
- ainsi que 50 emplois dans l'enseignement technique agricole (soit 17 ETPT).
Ces différents mouvements se traduisent ainsi par la création de 1 524 ETPT à l'article 23 du présent projet de loi de finances, les postes d'assistants d'éducation étant financés sur des crédits d'intervention de titre 6.
En effet, la mise en place de décharges provisoires de services au bénéfice des enseignants titulaires nouvellement recrutés suppose la mobilisation de moyens supplémentaires en compensation à hauteur de l'équivalent de 1 500 ETP et 500 ETPT dans l'enseignement public du second degré et 128 ETP mais 141 ETPT dans l'enseignement privé 15 ( * ) , soit au total 1 628 ETPT et 641 ETPT.
Le tableau ci-dessous fait la synthèse des créations d'emplois.
Les créations d'emplois dans l'enseignement
scolaire
proposées par le présent collectif
(en ETP et ETPT)
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ETP |
ETPT |
Remarques |
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Créations de postes |
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Professeurs des écoles (1) |
1 000 |
333 |
|
|
Conseillers principaux d'éducation (2) |
100 |
33 |
|
|
Auxiliaires de vie scolaire individualisés (3) |
1 500 |
500 |
|
|
Emplois sont également créés dans l'enseignement technique agricole (4) |
50 |
17 |
|
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Assistants d'éducation (AED) afin d'assurer l'accompagnement des élèves (5) |
2 000 |
667 |
Hors titre 2 |
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Assistants d'éducation chargés de la prévention et de la sécurité (6) |
500 |
17 |
Hors titre 2 |
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TOTAL CREATIONS DE POSTES |
5 150 |
||
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Mise en place de décharges provisoires de services au bénéfice des enseignants titulaires nouvellement recrutés (7) |
1 628 |
641 |
|
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TOTAL TITRE 2 [(1) à (4) et (7)] |
4 278 |
1 524 |
Source : ministère de l'économie et des finances
Pour compenser les ouvertures de crédits opérées au profit de la mission « Enseignement scolaire », conformément aux engagements du Gouvernement de couvrir toute dépense supplémentaire par des économies à due concurrence, des annulations de crédits sont opérées à hauteur de 89,5 millions d'euros , suivant une même clé de répartition fixée à hauteur d'environ 0,1 % des dépenses de fonctionnement (titre 3), des dépenses d'investissement (titre 5) et des dépenses d'intervention (titre 6), hors dépenses obligatoires (dépenses dites de guichet, ayant un caractère quasi-automatique).
* 15 Les décharges dans l'enseignement privé se décomposent ainsi en effectifs physiques :
- 850 postes concernés dans le premier degré, mais ces décharges devant être organisées sur six semaines en fin d'année 2012, elles n'ont pas d'impact sur le schéma d'emplois (les ETP entrent et sortent la même année) mais bien en ETPT à hauteur de 98 ;
- 128 ETP dans le second degré, soit 43 ETPT ;
- le total en ETPT est donc de 98 + 43 = 141.