Rapport n° 372 (2011-2012) de M. Jean-Jacques LOZACH , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 15 février 2012
Disponible au format PDF (214 Koctets)
Tableau comparatif au format PDF (21 Koctets)
-
INTRODUCTION
-
EXAMEN DES ARTICLES
-
Article 1er
(nouvel article L. 321-3-1 du code du sport)
Exonération, pour les pratiquants d'une activité sportive,
de la responsabilité sans faute pour les dommages matériels
causés dans les lieux dévolus à leur discipline à l'encontre
d'autres pratiquants du fait des choses sous leur garde
-
Article 1er bis (nouveau)
Rapport sur les enjeux et perspectives d'évolution
du régime de responsabilité civile en matière sportive
-
Article 2 - (nouvel article 313-6-2 du code
pénal)
Revente illicite de billets pour des manifestations sportives ou culturelles
-
Article 3 (nouveau) - (nouvel article L. 232-12-1
du code du sport)
Mise en place du profilage de paramètres biologiques des sportifs dans le cadre de la lutte contre le dopage
-
Intitulé de la proposition de
loi
Proposition de loi tendant à faciliter l'organisation
des manifestations sportives et culturelles
-
Article 1er
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES