N° 361
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012
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Enregistré à la Présidence du Sénat le 14 février 2012 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur la proposition de loi , ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »,
Par M. Jacques GAUTIER,
Sénateur
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(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Louis Carrère , président ; MM. Didier Boulaud, Christian Cambon, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Mme Josette Durrieu, MM. Jacques Gautier, Robert Hue, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Daniel Reiner , vice-présidents ; Mmes Leila Aïchi, Hélène Conway Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Gilbert Roger, André Trillard , secrétaires ; MM. Pierre André, Bertrand Auban, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Pierre Bernard-Reymond, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Jean-Pierre Cantegrit, Pierre Charon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Jean-Pierre Demerliat, Mme Michelle Demessine, MM. André Dulait, Hubert Falco, Jean-Paul Fournier, Pierre Frogier, Jacques Gillot, Mme Nathalie Goulet, MM. Alain Gournac, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Gérard Larcher, Robert Laufoaulu, Jeanny Lorgeoux, Rachel Mazuir, Christian Namy, Alain Néri, Jean-Marc Pastor, Philippe Paul, Jean-Claude Peyronnet, Bernard Piras, Christian Poncelet, Roland Povinelli, Jean-Pierre Raffarin, Jean-Claude Requier, Yves Rome, Richard Tuheiava. |
Voir le(s) numéro(s) :
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Assemblée nationale ( 13 ème législ.) : |
2157 , 2564 et T.A. 471 |
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Sénat : |
523 (2009-2010) et 362 (2011-2012) |
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INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Mille soixante et une croix de la Libération ont été attribuées, de 1941 à 1946, dont 1 038 à des personnes, 5 à des communes et 18 à des unités combattantes.
La pérennité de la gouvernance de l'ordre de la Libération requiert la mise en place de structures destinées à succéder au dernier chancelier de l'Ordre, dont les statuts prévoient qu'il sera enterré au Mont-Valérien.
La loi du 26 mai 1999 a créé, dans cette perspective, le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération », réunissant les cinq villes titulaires de la croix. Ces villes sont, par ordre chronologique d'attribution : Nantes, Grenoble, Paris, Vassieux-en-Vercors et l'Île de Sein.
La présente proposition de loi a pour objet de préciser certains points concrets de cette loi pour faciliter le fonctionnement du Conseil national lors qu'il sera amené à assumer la gestion de l'ordre, et ce, au plus tard le 16 novembre 2012, date du 72ème anniversaire de la création de l'ordre.
I. L'ORDRE DE LA LIBÉRATION
A. L'ORDRE DE LA LIBÉRATION A ÉTÉ CRÉÉ PAR LE GÉNÉRAL DE GAULLE LE 16 NOVEMBRE 1940 À BRAZZAVILLE
Cette décision est née de l'échec à rallier l'Afrique occidentale française (AOF) à sa cause, échec manifesté par la défaite des Forces françaises libres lors de la bataille de Dakar. Cette ville était tenue par des autorités restées fidèles au régime de Vichy, qui ont refusé, par les armes, de renoncer à cette allégeance.
La constitution rapide, initialement espérée par de Gaulle, d'une vaste zone de l'empire français soutenant ses idées, s'évanouit alors, et la perspective s'impose que la libération de la France réclamera plusieurs années.
La création de l'Ordre répond à la volonté du général de récompenser les personnes, les unités combattantes et les collectivités qui se distingueraient dans ce combat.