Rapport n° 297 (2011-2012) de M. Jean-Jacques MIRASSOU , fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 25 janvier 2012
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INTRODUCTION
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. UN TEXTE QUI DOIT MARQUER UNE PAUSE
LÉGISLATIVE APRÈS LA FRÉNÉSIE DE LA DERNIERE
DÉCENNIE
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II. UNE PROPOSITION DE LOI ÉQUILIBRÉE
QUI SCELLE UN NOUVEAU CONTRAT ENTRE UTILISATEURS DE LA NATURE MAIS DONT LA
PORTÉE DOIT ÊTRE RELATIVISÉE
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III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
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I. UN TEXTE QUI DOIT MARQUER UNE PAUSE
LÉGISLATIVE APRÈS LA FRÉNÉSIE DE LA DERNIERE
DÉCENNIE
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er - (Article L. 420-1 du code de
l'environnement) - Reconnaissance de la chasse comme instrument efficace de
gestion de la biodiversité
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Article 2 (articles L. 421-5 et L.
421-13 du code de l'environnement) - Information et éducation au
développement durable
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Article 2 bis (Article L. 141-1 du code
de l'environnement) - Agrément des associations de protection de
l'environnement
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Article 3 (Article L. 422-27 du code de
l'environnement) - Création des réserves de chasse et de faune
sauvage
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Article 4 (Article 1395 D du code
général des impôts et article L. 425-1 du code de
l'environnement) - Fiscalité des zones humides et préservation de
la biodiversité
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Article 4 bis (Article L. 423-19 du code
de l'environnement) - Ouverture d'un droit à validation d'un jour du
permis de chasser dans un autre département
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Article 5 (Article L. 423-19 du code de
l'environnement) - Diminution des redevances cynégétiques pour
les nouveaux chasseurs
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Article 6 (Article L. 424-3 du code de
l'environnement) - Chasse dans les enclos cynégétiques et dans
les établissements de chasse à caractère commercial -
gibier à poil.
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Article 6 bis (Article L. 424-4 du code de
l'environnement) - Prise en compte de la référence au chef-lieu
du département pour l'heure du lever du soleil
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Article 7 A (supprimé) (Article
L. 424-5 du code de l'environnement) - Chasse de nuit au gibier d'eau en
Vendée
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Article 7 (Article L. 424-5 du code de
l'environnement) - Chasse de nuit au gibier d'eau - déplacement d'un
poste fixe
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Article 8 (Article L. 427-6 du code de
l'environnement) - Dégâts de gibier provenant des zones non
chassées
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Article 8 bis (Article L. 428-15 du code de
l'environnement) - Sanction des infractions au plan de gestion
cynégétique et au prélèvement maximal
autorisé
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Article 9 (supprimé) (Article
L. 2131-2 du code général de la propriété des
personnes publiques) - Extension de la servitude de marchepied aux chasseurs de
gibier d'eau
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Article 10 (Article L. 422-24 du code de
l'environnement) - Fusion d'associations communales de chasse
agréées
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Article 11 (Article L. 422-21 du code de
l'environnement) - Modalités d'admission dans une association communale
de chasse agréée
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Article 12 (supprimé) (Article
L. 425-6 du code de l'environnement) - Mise en commun de territoires de
chasse à l'intérieur des ACCA et AICA pour la réalisation
du plan de chasse
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Article 13 (Article L. 420-4 du code de
l'environnement) - Sanction du fait de chasser dans le coeur du parc amazonien
de Guyane et dans les réserves naturelles en infraction à la
réglementation applicable, avec une circonstance aggravante
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Article 14 (Article L. 423-25 du code de
l'environnement) - Refus de délivrance du permis de chasser
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Article 15 (supprimé) (Articles L.
428-31 et L. 428-32 du code de l'environnement) - Reconnaissance du rôle
des gardes particuliers
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Article 15 bis (supprimé)
(Article L. 421-5 du code de l'environnement) - Compétence territoriale
des agents de développement des fédérations de
chasseurs
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Article 16 (Article L. 425-9 [nouveau]
du code de l'environnement) - Codification à droit constant de
l'article 17 de la loi n° 2008-1545 du 31 décembre
2008, relatif au transport d'une partie du gibier mort
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Article 16 bis (Article L. 425-14 du code de
l'environnement) - Responsabilité du prélèvement maximal
autorisé national
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Article 17 (Article L. 427-8-1
[nouveau] du code de l'environnement) - Utilisation du grand-duc
artificiel
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Article 18 - Gage
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Article 1er - (Article L. 420-1 du code de
l'environnement) - Reconnaissance de la chasse comme instrument efficace de
gestion de la biodiversité
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ANNEXE I - LISTE DES PERSONNES
AUDITIONNÉES