B. L'APPORT DES MÉDECINS DIPLÔMÉS À L'ÉTRANGER EST DÉCISIF POUR LE FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME DE SOINS
La problématique des professionnels de santé titulaires d'un diplôme obtenu hors de l'Union européenne concerne, dans le plus grand nombre de cas, les médecins.
1. Les médecins autorisés à exercer
a) Les médecins de nationalité étrangère restent en nombre limité et sont principalement européens
Le Conseil national de l'ordre des médecins recense 10 165 médecins non ressortissants français au 1 er janvier 2010, soit seulement 4,7 % des médecins inscrits à l'ordre. Presque les deux tiers sont ressortissants d'un Etat européen.
b) Les zones à faible densité médicale accueillent en plus grand nombre les diplômés hors de France
Par ailleurs, un quart des médecins nouvellement inscrits à l'ordre en 2010 a obtenu son diplôme hors de France . Un tiers est diplômé d'une faculté de Roumanie et un quart du Maghreb.
Ces praticiens s'installent majoritairement dans les régions à faible densité médicale : ils représentent 44 % des installations en Picardie en 2010, 41 % en Bourgogne ou 39 % en Champagne-Ardenne.
Au sein d'une même région, il y a souvent un écart très net entre le département chef lieu d'un CHU et les autres :
- en Bourgogne : 100 % des installations dans l'Yonne ont été le fait, en 2010, de médecins diplômés hors de France, 89 % dans la Nièvre et 11 % en Côte-d'Or ;
- en Picardie : 79 % dans l'Aisne et 16 % dans la Somme ;
- en Aquitaine : 69 % dans le Lot-et-Garonne et 8 % en Gironde ;
- dans le Centre : 75 % dans le Cher et 10 % en Indre-et-Loire ;
- dans le Nord-Pas-de-Calais : 62 % dans le Pas-de-Calais et 22 % dans le Nord ;
- dans les Pays-de-la-Loire : 73 % en Mayenne, 8 % en Loire-Atlantique et 16 % dans le Maine-et-Loire.
Certaines régions plus attractives présentent des écarts territoriaux moins prononcés : Provence-Alpes-Côte d'azur, Rhône-Alpes ou Bretagne.
L'ensemble de ces chiffres, détaillés dans le tableau ci-dessous, devrait cependant, pour une analyse plus circonstanciée, être replacé dans une perspective pluriannuelle.
Part des nouveaux inscrits à l'ordre des
médecins
|
||||
Alsace |
33 % |
Languedoc-Roussillon |
25 % |
|
Bas-Rhin |
30 % |
Aude |
60 % |
|
Haut-Rhin |
43 % |
Gard |
17 % |
|
Aquitaine |
16 % |
Hérault |
17 % |
|
Dordogne |
22 % |
Lozère |
71 % |
|
Gironde |
8 % |
Pyrénées-Orientales |
56 % |
|
Landes |
40 % |
Limousin |
38 % |
|
Lot-et-Garonne |
69 % |
Corrèze |
50 % |
|
Pyrénées atlantiques |
24 % |
Creuse |
89 % |
|
Auvergne |
23 % |
Haute-Vienne |
25 % |
|
Allier |
25 % |
Lorraine |
32 % |
|
Cantal |
63 % |
Meurthe-et-Moselle |
22 % |
|
Haute-Loire |
50 % |
Meuse |
75 % |
|
Puy-de-Dôme |
11 % |
Moselle |
49 % |
|
Basse-Normandie |
32 % |
Vosges |
13 % |
|
Calvados |
20 % |
Midi-Pyrénées |
20 % |
|
Manche |
47 % |
Ariège |
43 % |
|
Orne |
73 % |
Aveyron |
57 % |
|
Bourgogne |
41 % |
Gers |
43 % |
|
Côte-d'Or |
11 % |
Haute-Garonne |
11 % |
|
Nièvre |
89 % |
Hautes-Pyrénées |
27 % |
|
Saône-et-Loire |
50 % |
Lot |
50 % |
|
Yonne |
100 % |
Tarn |
31 % |
|
Bretagne |
18 % |
Tarn-et-Garonne |
27 % |
|
Côtes-d'Armor |
52 % |
Nord-Pas-de-Calais |
28 % |
|
Finistère |
12 % |
Nord |
22 % |
|
Ille-et-Vilaine |
12 % |
Pas-de-Calais |
62 % |
|
Morbihan |
29 % |
Pays-de-la-Loire |
21 % |
|
Centre |
36 % |
Loire-Atlantique |
8 % |
|
Cher |
75 % |
Maine-et-Loire |
16 % |
|
Eure-et-Loir |
74 % |
Mayenne |
73 % |
|
Indre |
44 % |
Sarthe |
48 % |
|
Indre-et-Loire |
10 % |
Vendée |
46 % |
|
Loir-et-Cher |
71 % |
Picardie |
44 % |
|
Loiret |
50 % |
Aisne |
79 % |
|
Champagne-Ardenne |
39 % |
Oise |
58 % |
|
Ardennes |
69 % |
Somme |
16 % |
|
Aube |
75 % |
Poitou-Charentes |
17 % |
|
Haute-Marne |
42 % |
Charente |
50 % |
|
Marne |
27 % |
Charente-Maritime |
15 % |
|
Corse |
25 % |
Deux-Sèvres |
35 % |
|
Corse-du-Sud |
30 % |
Vienne |
7 % |
|
Haute-Corse |
0 % |
Provence-Alpes-Côte d'Azur |
16 % |
|
Franche-Comté |
17 % |
Alpes-Maritimes |
19 % |
|
Doubs |
9 % |
Alpes-de-Haute-Provence |
50 % |
|
Haute-Saône |
46 % |
Bouches-du-Rhône |
11 % |
|
Jura |
40 % |
Hautes-Alpes |
44 % |
|
Territoire de Belfort |
50 % |
Var |
22 % |
|
Haute-Normandie |
31 % |
Vaucluse |
22 % |
|
Eure |
65 % |
Rhône-Alpes |
21 % |
|
Seine-Maritime |
25 % |
Ain |
36 % |
|
Ile-de-France |
28 % |
Ardèche |
42 % |
|
Essonne |
42 % |
Drôme |
44 % |
|
Hauts-de-Seine |
26 % |
Haute-Savoie |
23 % |
|
Seine-et-Marne |
58 % |
Isère |
16 % |
|
Seine-Saint-Denis |
33 % |
Loire |
27 % |
|
Val-de-Marne |
28 % |
Rhône |
14 % |
|
Val-d'Oise |
50 % |
Savoie |
35 % |
|
Ville de Paris |
19 % |
|||
Yvelines |
38 % |
Source : Conseil de l'ordre des médecins |
c) Les médecins à diplôme hors Union européenne sont majoritairement français et exercent principalement à l'hôpital
Selon les informations fournies à votre rapporteur, on compte 9 291 médecins à diplôme hors Union européenne autorisés à exercer en France au 31 août 2011. Ils sont âgés de 49,4 ans en moyenne, soit moins que l'ensemble des médecins exerçant en France (51,1 ans au 1 er janvier 2011).
25 % sont des femmes, contre 41 % parmi l'ensemble des médecins exerçant en France.
41 % ont été diplômés en Algérie, 11 % en Syrie et 11 % au Maroc.
Il est à noter que 73% de ces médecins ont la nationalité française .
36 % exercent en Ile-de-France, 7 % en Rhône-Alpes.
58 % exercent à l'hôpital , 20 % sont installés dans un cabinet libéral.
Les cinq spécialités d'exercice les plus représentées sont la médecine générale (26 %), la psychiatrie (9 %), la pédiatrie (7 %), l'anesthésie-réanimation (7 %) et la radiologie à visée diagnostique (6 %).
2. Les médecins diplômés hors de l'Union européenne et ne bénéficiant pas de l'autorisation d'exercice
a) Une absence de statistiques fiables
Autant les statistiques relatives aux médecins autorisés à exercer sont détaillées, autant celles sur les médecins diplômés hors de l'Union européenne, ne bénéficiant pas de l'autorisation d'exercice mais travaillant tout de même à l'hôpital, sont inexistantes : « compte tenu de l'autonomie de gestion des établissements de santé, l'administration centrale ne dispose pas des éléments exhaustifs » 10 ( * ) . On peut même considérer que le terme « exhaustifs » est superflu ; l'administration centrale ne semble disposer réellement d'aucune statistique !
Lors du dépôt de son amendement à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, le Gouvernement évoquait « trois mille praticiens à diplôme hors Union européenne ». Dans sa réponse au questionnaire que votre rapporteur lui a fait parvenir, il mentionne « entre quatre mille et quatre mille cinq cents praticiens ». La fédération hospitalière de France (FHF), quant à elle, avance une estimation de « cinq mille praticiens à diplôme hors Union européenne qui apportent leur concours aux établissements » .
Le Gouvernement se réfère également à une enquête du CNG réalisée en août 2011 sur un échantillon d'une centaine d'établissements, mais cette enquête traite en fait des personnes qui se sont portées candidates aux épreuves nationales de vérification des connaissances. Il n'existe donc aucune donnée globale .
Selon l'enquête du CNG, qui a du moins le grand mérite d'apporter des données étayées, le nombre de candidats aux épreuves de la PAE en 2011, additionné au nombre de ceux non retenus en 2010 et non réinscrits en 2011, s'élève au total à 8 130, dont 6 050 inscrits sur la liste A et 2 080 sur la liste C .
D'après les résultats des épreuves de 2011, on peut donc estimer le nombre de Padhue qui ont échoué au minimum à 7 415 praticiens à la fin de l'année, dont 1 544 remplissaient les conditions de la dérogation de la liste C qui se terminait au 31 décembre dernier.
b) Des statuts précaires et des professionnels souvent amenés à occuper des postes d'infirmier
Parmi les candidats inscrits en 2011 sur la liste C :
- 67 % exerçaient dans le secteur public ;
- 56 % en Ile-de-France, 7 % en Rhône-Alpes, 5 % en Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
- 46 % exerçaient en réalité des fonctions d'infirmier.
Seuls 42 % travaillaient sur des postes médicaux de « faisant fonction d'interne » ou de praticiens attachés associés. Or, ces statuts ne donnent pas la plénitude de compétences d'un médecin puisque les praticiens n'ont pas la possibilité de prescrire ou d'établir des certificats en leur nom propre et qu'ils exercent sous la responsabilité directe d'un médecin qui doit toujours, théoriquement, être en situation d'intervenir.
* 10 Réponse du Gouvernement au questionnaire envoyé par votre rapporteur.