Rapport n° 221 (2011-2012) de M. Francis GRIGNON , fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 21 décembre 2011
Disponible au format PDF (372 Koctets)
Tableau comparatif au format PDF (460 Koctets)
-
INTRODUCTION
-
EXPOSÉ GÉNÉRAL
-
EXAMEN DES ARTICLES
-
Article 1er - (Articles L. 4311-1,
L. 4311-1-1 [nouveau], L. 4311-1-2 [nouveau], L. 4311-1-3
[nouveau], L. 4311-2, L. 4312-1, L. 4313-3, L. 4313-4 et
L. 4314-1 du code des transports) - Modification du statut de
l'établissement public gestionnaire de la voie d'eau, définition
de ses missions et des modalités d'élection des
représentants du personnel à son conseil d'administration
-
Article 2 - (articles L. 4312-3,
L. 4312-3-1 à L. 4312-3-4 [nouveaux] du code des transports) -
Pouvoirs du directeur général, composition du personnel.
Instances représentatives du personnel. Emploi et recrutement du
personnel. Organisation et aménagement du temps de travail des agents de
droit public
-
Article 4 - (articles L. 2132-23 et
L. 3113-1 du code général de la propriété des
personnes publiques) - Constat des contraventions de grande voirie. Restriction
du transfert des ports intérieurs
-
Article 4 bis (nouveau) - (art.
L. 4211-1 du code des transports) - Navigation des bateaux traditionnels
dans les eaux intérieures
-
Article 8 bis (nouveau) - Organisation
interprofessionnelle de la filière fluviale
-
Article 8 ter (nouveau) - Rapport au
Parlement sur la formation des prix et des marges dans le transport
fluvial
-
Article 1er - (Articles L. 4311-1,
L. 4311-1-1 [nouveau], L. 4311-1-2 [nouveau], L. 4311-1-3
[nouveau], L. 4311-2, L. 4312-1, L. 4313-3, L. 4313-4 et
L. 4314-1 du code des transports) - Modification du statut de
l'établissement public gestionnaire de la voie d'eau, définition
de ses missions et des modalités d'élection des
représentants du personnel à son conseil d'administration