II. LE PROGRAMME 103 « ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ÉCONOMIQUES ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI »
A. PRÉSENTATION DES CRÉDITS : UNE RÉDUCTION DE 12 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT (MOINS 550 MILLIONS D'EUROS)
Le programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » poursuit un double objectif :
- favoriser la sécurisation des parcours professionnels ;
- développer l'emploi au travers de l'accroissement de l'activité.
Le PLF pour 2012 fait apparaître une baisse des dotations de 12 % en AE et CP sur le programme par rapport aux crédits inscrits en LFI 2011, soit une réduction de l'ordre de 550 millions d'euros (3,99 milliards d'euros en 2012 au lieu de 4,54 milliards en 2011).
Présentation de l'évolution des dotations
du programme 103
par actions et sous-actions
(en millions d'euros)
Exécution 2010 |
LFI 2011 |
PLF 2012 |
Evolution 2011/2012 |
Solde 2011/2012 |
|
CP |
CP |
CP |
CP |
CP |
|
Action 1 - Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l'emploi |
840,91 |
501,59 |
405,54 |
-19% |
-96,05 |
Sous action 1 : Anticipation des mutations et gestion active des ressources humaines |
93,25 |
164,51 |
117 |
-29% |
-47,51 |
Sous action 2 : Implication des branches et des entreprises dans la prévention du licenciement et le reclassement des salariés |
747,66 |
337,08 |
288,54 |
-14% |
-48,54 |
Action 2 - Amélioration de l'insertion dans l'emploi par l'adaptation des qualifications et la reconnaissance des compétences |
3 642,09 |
3 278,7 |
3 184,88 |
-3% |
-93,82 |
Sous action 1 : Reconnaissance des compétences acquises par les personnes |
64,83 |
21,49 |
20,96 |
-2% |
-0,53 |
Sous action 2 : Amélioration de l'accès à la qualification |
3 577,26 |
3 257,22 |
3 163,92 |
-3% |
-93,3 |
Action 3 - Développement de l'emploi |
1 362,35 |
763,97 |
404,99 |
-47% |
-358,98 |
Sous action 1 : Baisse du coût du travail pour faciliter le développement de territoires et de secteurs à forts potentiels d'emplois |
1 196,68 |
438,13 |
168,9 |
-61% |
-269,23 |
Sous action 2 : Promotion de l'activité |
165,67 |
325,84 |
236,09 |
-28% |
-89,75 |
Total |
5 845,35 |
4 544,26 |
3 995,41 |
-12% |
-548,85 |
Source : projet annuel de performances « Travail et emploi » annexé au projet de loi de finances pour 2012
B. LES ECONOMIES RÉSULTANTS DE LA SUPPRESSION DE DISPOSITIFS
1. La fin des dispositifs spécifiques d'incitation à l'embauche des apprentis et des salariés dans les très petites entreprises
Les diminutions de crédits au titre de l'année 2012 s'expliquent là encore principalement par la fin du Plan de relance à compter de l'exercice 2011. Il entraîne l'arrêt des financements à partir de l'exercice 2012 (zéro euro en 2012 au lieu de 118 millions en 2011) pour un certain nombre de dispositifs, dont les mesures Alternance (dispositif « zéro charge » pour le recrutement d'un apprenti, prime à l'embauche d'un apprenti supplémentaire, prime à l'embauche d'un jeune en contrat de professionnalisation) et l'aide à l'embauche dans les très petites entreprises (ATPE).