II. LE PROGRAMME 334 « LIVRE ET INDUSTRIES CULTURELLES »
A. UNE BAISSE DES CRÉDITS EN TROMPE L'oeIL
Le programme 334 se compose de deux actions : livre et culture (action 1), divisée en quatre sous-actions, et industries culturelles (action 2), répartie en deux sous-actions. Ses dotations représentent 21,4 % des CP alloués à la mission « Médias, livre et industries culturelles ».
Les crédits consacrés, en 2012, au programme « Livre et industries culturelles » s'élèvent à 259,3 millions d'euros en AE et 275 millions d'euros en CP, soit une baisse respective de 13 % et 9,5 % par rapport à 2011 . En outre, 10 millions d'euros de fonds de concours sont attendus en 2012.
Cependant, cette baisse globale occulte de fortes disparités entre les deux actions . En effet, l'action 1 est dotée en 2012 de 247,7 millions d'euros en AE et 263,3 millions d'euros en CP, soit une hausse de 4,4 % par rapport à l'an dernier. Elle regroupe 95,5 % des crédits.
A l'inverse, l'action 2 bénéficiera de seulement 11,7 millions d'euros en AE comme en CP, soit une baisse de 77 % des crédits par rapport à 2011 , à périmètre constant. Elle ne représente que 4,5 % des crédits du programme. Cependant, cette très forte réduction des crédits constatée par rapport à la loi de finances pour 2011 revêt plusieurs explications :
- d'une part, l'action 2 ne se divise, en 2012, qu'en deux sous-actions, contre trois en 2011. Ainsi, les ressources dédiées à la cinémathèque française à travers la sous-action « soutien dans le domaine du cinéma et la protection du patrimoine cinématographique », qui s'élevaient à 13,3 millions d'euros en 2011, ne figurent plus dans le programme 334. En effet, à partir de 2012, le financement de la cinémathèque est intégralement assuré par le centre national du cinéma et de l'image animée, opérateur de la mission « Culture ».
- d'autre part, la dotation de l'action 2 avait été fortement majorée en 2011, au cours du débat budgétaire, avec 25 millions de crédits destinés au financement de la carte musique (voir infra ) ;
- au total, si l'on en reste à une analyse à périmètre constant (« soutien dans le domaine de la musique enregistrée » et « Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet »), les crédits restent stables entre 2011 et 2012 .
Enfin, après déversements en provenance de l'action 07 « Fonctions de soutien du ministère » du programme 224 (23,6 millions d'euros) et du programme 309 « Entretien des bâtiments de l'État » (0,2 million d'euros), les crédits en coûts complets du programme 334 s'élèveront en 2012 à 308,7 millions d'euros.