EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le mercredi 2 novembre 2011 sous la présidence de M. Philippe Marini, président, la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Claude Belot, rapporteur spécial, sur la mission « Médias, livre et industries culturelles » et sur le compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ».
M. Claude Belot, rapporteur spécial . - Monsieur le Président, mes chers collègues, le budget des médias et de l'audiovisuel disposera en 2012 de 4,58 milliards d'euros, dont seulement 1,39 milliard d'euros de crédits purement budgétaires, puisque le reste des moyens provient de la contribution à l'audiovisuel public.
De façon générale, si l'on observe l'ensemble des contrats d'objectifs et de moyens mis en place, le budget 2012 ne fait apparaître aucune difficulté financière majeure, excepté quelques dysfonctionnements ici ou là, notamment sur l'audiovisuel extérieur.
La mission « médias, livre et industries culturelles » est constituée de quatre programmes. En ce qui concerne le programme « presse », on observe une diminution des aides cette année, qui s'explique notamment par la fin du plan triennal lancé dans le cadre des Etats généraux de la presse écrite. L'aide au portage présente de bons résultats et sera reconduite, tout comme le soutien à la modernisation de la presse. Certaines de ces aides seront regroupées, à partir de 2012, dans un fonds stratégique pour le développement de la presse.
Malgré l'importance du soutien public accordé, le secteur demeure confronté à de grandes difficultés et reste difficile à moderniser, notamment du point de vue des regroupements ou des coopérations. Tout cela n'est pas facile à mettre en oeuvre. Je citerai à cet égard la récente grève du Monde, alors que le quotidien absorbe la majorité des aides publiques à la modernisation.
En ce qui concerne l'Agence France Presse, je répète que c'est une superbe entreprise, qui honore notre pays, mais elle doit être réformée. Or, nous n'y parvenons pas pour le moment. Elle n'a pas de capital propre et elle est administrée essentiellement par ses bénéficiaires. Elle tire l'essentiel de ses bénéfices de l'étranger, où elle a une grande présence en Asie et en Amérique notamment. J'ai eu l'occasion, il y a quelques années, d'exercer un contrôle sur pièce en me rendant dans ces bureaux, qui fonctionnaient très bien. Finalement, c'est le siège parisien qui est le plus difficile à réformer, mais je fais confiance à Emmanuel Hoog, grand commis de l'Etat, pour y parvenir avec succès.
En ce qui concerne le programme 334 « Livre et industries culturelles », la dotation de la Carte musique à hauteur de 25 millions d'euros en 2011 n'a pas été reconduite en 2012, faute des résultats attendus. En effet, cet outil consistant à subventionner 50 % des téléchargements de musique effectués par les jeunes de 12 à 25 ans présente certains défauts qui doivent être résorbés. Le ministère y travaille, mais nous ne proposerons pas de nouvelle dotation tant que le mécanisme ne sera pas au point.
En outre, le premier bilan de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) apparaît contrasté : encourageant dans sa mission de protection des oeuvres, même si aucune condamnation n'a pour le moment été prononcée, et plus timide dans sa mission d'encouragement au développement de l'offre légale.
J'en viens à France Télévisions, qui reçoit une dotation importante en 2012. On a réussi à boucler un nouveau contrat d'objectifs et de moyens sur la période 2011-2015, qui semble donner satisfaction, bien que cet exercice soit difficile. Notre collègue Gilles Carrez avait proposé un amendement visant à prélever 50 millions d'euros sur les ressources de l'entreprise publique, dont les recettes publicitaires se sont avérées plus importantes que prévu en 2011. Cependant, cet amendement n'a pas été adopté par la commission des finances de l'Assemblée nationale.
Le soutien aux radios associatives n'appelle pas de commentaire particulier. Le montant de 29 millions d'euros est reconduit en 2012.
En ce qui concerne l'action audiovisuelle extérieure de la France, je rappellerai que la création de France 24 et de la holding répondait à une bonne démarche. 2012 marquera la poursuite des chantiers engagés. Cependant, le nouveau contrat d'objectifs et de moyens, particulièrement attendu, n'est toujours pas signé. Je m'étonne une nouvelle fois de l'absence de disponibilité des responsables de France 24 et de l'AEF pour rencontrer la représentation nationale, contrairement aux directeurs ou présidents de la plupart des entreprises de l'audiovisuel, avec qui j'entretiens des contacts réguliers et cordiaux. Le Gouvernement lui-même semble avoir des difficultés relationnelles avec France 24.
Aujourd'hui, l'ambition que devait porter France 24, à savoir la diffusion d'une vision française dans le monde, sur le modèle de CNN, ne m'apparaît pas du tout atteinte. J'ai eu l'occasion de regarder France 24 pendant le « printemps arabe », et je dois dire que je n'ai pas décelé la plus-value de la chaîne de l'AEF par rapport à BFM TV ou LCI dans le traitement du sujet. Si la seule différence est la zone géographique de diffusion, on peut réellement s'interroger. Cette situation n'est pas satisfaisante.
La dotation globale de France Télévisions en 2012 s'élèvera à 2 598,2 millions d'euros, soit une hausse de 3,6 % par rapport à 2011. 2012 sera la première année de mise en oeuvre du nouveau COM, qui offre la visibilité nécessaire à l'entreprise pour le développement de ses activités. Celui-ci se caractérise par une trajectoire financière généreuse, puisqu'il prévoit une progression annuelle moyenne de 2,2 % des ressources publiques entre 2011 et 2015. De plus, France Télévisions conservera les recettes publicitaires réalisées au-delà de l'objectif.
L'avenir de l'audiovisuel public me semble donc correctement pris en charge.
En ce qui concerne ARTE France, la société bénéficiera d'une hausse de 7 % de ses crédits par rapport à 2011. Véronique Cayla, la nouvelle présidente, succède à Jérôme Clément, qui a été un grand patron. Sur le plan financier, il n'y a pas de problème à signaler. En revanche, on constate trois mouvements : l'érosion de l'audience en France, mais sa croissance en Allemagne, où elle était un peu faible, et la hausse de la vente de ses produits dérivés.
S'agissant de Radio France, je ne parviens pas à obtenir d'informations précises quant à l'état d'avancement du chantier de réhabilitation lancé en juillet 2009. Radio France semble rencontrer quelques difficultés dans la conduite de ce chantier en interne. De plus, les résultats d'audience du groupe sont très contrastés. Ils pâtissent notamment de problèmes techniques, qui empêchent une bonne captation du réseau dans certaines zones, et entraînent en conséquence une érosion des audiences des différentes stations.
Enfin, l'INA, notre « archiviste national », verra également ses moyens augmenter de 2,1 % en 2012. L'institut fonctionne bien et réalise un travail de numérisation colossal depuis de nombreuses années. Ce chantier avait été initié par Emmanuel Hoog. Ses ressources propres devraient croître de 3,6 % et la trésorerie est tenue.
Tel est l'état des lieux du paysage audiovisuel français, qui me semble correctement géré par ses acteurs, avec qui nous entretenons un dialogue plutôt fructueux, excepté dans certains cas tels que France 24 où notre mission de contrôle budgétaire peut s'avérer parfois difficile. Sous ces réserves, je vous propose de donner un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » tels qu'ils sont proposés.
M. Philippe Marini, président . - Je propose de donner la parole dans un premier temps aux deux rapporteurs pour avis de la commission des affaires étrangères.
M. Yves Rome, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. - Je partage les inquiétudes de Claude Belot sur l'audiovisuel extérieur de la France, quant à son efficacité et à la discorde qui règne au sein du groupe. Il serait judicieux d'évaluer les effets du regroupement des moyens dans le cadre de la holding. Une série de désaccords internes au groupe nous ont interpelés, de même que certaines affirmations du président Alain de Pouzilhac qui demande une hausse des moyens pour équilibrer un budget qui ne progresse pas à la hauteur de ARTE. L'idée initiale de créer un CNN à la française a du mal à prendre forme, dans la mesure où le contrat d'objectifs et de moyens n'est pas encore signé. Cela suscite des inquiétudes. Nous poursuivons nos auditions en tant que rapporteurs pour avis, et nous rencontrerons bientôt Mme Saragosse, la directrice de TV 5 Monde.
Mme Joëlle Garriaud-Maylam, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées . - Je partage les inquiétudes de mes collègues sur le développement de l'AEF, et particulièrement de TV 5 Monde, qui redoute qu'on lui refuse des crédits au profit de France 24.
Je voudrais par ailleurs vous faire part d'une préoccupation que j'ai exprimée à Alain de Pouzilhac, qui concerne la chaîne France 24 en anglais. C'est une problématique plus politique que budgétaire. On nous a dit que cette chaîne devait absolument exprimer un regard français sur l'actualité, mais je ne le perçois pas. J'ai eu l'occasion récemment d'aller en Finlande, où la chaîne est diffusée en anglais, et j'en ai profité pour regarder et comparer ce que l'on pouvait trouver sur France 24 en anglais par rapport à d'autres chaînes. Or, je n'ai absolument pas perçu ce regard français : quand elle traite l'opération en Lybie ou la crise européenne sans citer l'action de la France, cela me paraît un vrai problème.
J'avais suggéré à Alain de Pouzilhac l'introduction de sous-titrages pour France 24 en anglais. En effet, il n'y a plus d'offre en français dans la plupart des pays européens, sauf exception, ce qui n'est pas normal. Cette situation me gêne beaucoup et j'aimerais que nous puissions avoir des informations plus importantes concernant la diffusion de France 24 en anglais, notamment quel serait le coût d'un sous-titrage. Je préfèrerais néanmoins avoir France 24 en français partout avec un sous-titrage anglais, car je me refuse à assister à la disparition de la langue française.
M. Philippe Marini, président. - La plupart du temps, vous regardez France 24 à l'hôtel, lorsque vous êtes en mission à l'étranger. Le choix d'une diffusion en anglais ou en français est une décision qui relève des gestionnaires de ces hôtels. Or, la plupart du temps, ils estiment que leurs clients préfèrent l'anglais.
M. Claude Belot, rapporteur spécial . - C'est un peu plus complexe. En réalité, il y a des droits d'entrée dans les bouquets de diffusion. Un groupe hôtelier achète ainsi un bouquet satellitaire dans un pays. Or, pour faire partie d'un tel bouquet, les chaînes doivent payer très cher, et ont parfois du mal à le faire. Les crédits de France 24 et de TV 5 Monde servent ainsi en partie à payer le droit d'être diffusé par des opérateurs locaux de satellites à l'étranger.
Le contenu de France 24 n'est clairement pas satisfaisant, et le sous-titrage est nécessaire et doit pouvoir être financé. Enfin, je réitère mon mécontentement à l'encontre de la direction de France 24, qui est inaccessible et ne tient aucunement compte de nos observations.
M. Philippe Marini, président . - Pour exprimer son courroux, rien de tel qu'un amendement de réduction des crédits...
M. Claude Belot, rapporteur spécial . - Je songe de plus en plus à être désagréable ...
M. Vincent Delahaye . - Ce budget me paraît surréaliste et totalement déconnecté des préoccupations actuelles liées à l'endettement et aux déficits publics. Je pense clairement que l'audiovisuel n'est pas une priorité, qu'il coûte très cher, et qu'à ce titre, on devrait faire un effort sur ce secteur et récupérer des crédits.
De plus, je m'étonne de la hausse des dotations malgré la baisse des audiences. Il serait utile à cet égard de disposer d'un tableau permettant de comparer l'évolution des audiences et des aides attribuées. Il faut pouvoir contrôler la réalisation des objectifs. En tout cas, je me prononce pour un gel, voire une réduction de crédits sur ce budget et, au-delà, il ne me paraîtrait pas absurde de revenir sur certaines décisions telle que la création de France 24, que l'on pourrait supprimer dans le contexte actuel. On nous dit qu'on ne peut toucher à rien, mais il faudra bien trouver des marges de manoeuvre !
De même, sur les aides à la presse, dont j'ignorais l'ampleur, il serait certainement très instructif d'évaluer le coût de la subvention publique par lecteur.
La Carte musique est un échec. Elle devait toucher 1 million de jeunes, mais elle n'en a attiré que 50 000.
Enfin, d'après la commission des finances de l'Assemblée nationale, France Télévisions aurait réalisé un surplus de recettes publicitaires de 150 millions d'euros cette année. Il faudrait récupérer ces crédits supplémentaires au profit du budget général.
M. Philippe Marini, président . - Les propos de notre collègue vont dans le sens de ce que je préconise depuis plusieurs années. Il va falloir s'interroger sur la mise en oeuvre des contrats d'objectifs et de moyens. Car si l'on est ficelé de toute part par des engagements pluriannuels, où trouvera-t-on 6 à 8 milliards d'euros supplémentaires, voire plus ? A titre personnel, je me demande s'il ne serait pas raisonnable de considérer que l'Etat a pris des engagements dans un contexte économique particulier qui a évolué, et qu'il a en conséquence le devoir de ne pas respecter sa parole budgétaire, au vu du retournement de la conjoncture.
M. Claude Belot, rapporteur spécial . - En France, il n'y a pas aujourd'hui de majorité pour supprimer la télévision publique. Il me semble qu'il y a une constance, quels que soient les gouvernements, dans la volonté de soutenir un audiovisuel public de qualité susceptible de faire contrepoids aux puissants groupes privés du secteur. L'audiovisuel public sait trouver son public. La taxe sur la publicité est fonction de l'audimat constaté et la prévision budgétaire annuelle repose en partie sur les prévisions d'audience. Si les recettes publicitaires sont supérieures aux prévisions, c'est bien que les audiences sont bonnes et cela démontre le succès et le travail accompli par France Télévisions ! Si l'on capte le profit des entreprises, elles n'auront plus aucun intérêt à en faire.
Je suis pour les économies mais, lorsqu'on regarde les crédits purement budgétaires dédiés à l'audiovisuel, ils ne s'élèvent qu'à 1,39 milliard d'euros, ce qui n'est pas indécent. En ce qui concerne l'augmentation de la contribution à l'audiovisuel public, nous avions décidé au Sénat de l'indexer sur l'inflation, plutôt que d'avoir un débat annuel sur son montant. Si vous voyez des endroits où effectuer des coupes sombres, signalez-moi, car je les cherche !
M. Vincent Delahaye . - Les petits ruisseaux font les grandes rivières : les économies, il faut les chercher partout. Je prends l'exemple de l'INA et de son important plan de numérisation. On pourrait peut-être étaler davantage les efforts dans le temps ?
M. Claude Belot, rapporteur spécial . - En ce qui concerne l'INA, il y a une raison technique. J'ai effectué il y a quelques années un contrôle sur place. Toute la mémoire audiovisuelle française était en argentique et risquait de se perdre. Si l'on n'avait pas opéré une numérisation en urgence, sur cinq ou dix ans plutôt que sur cinquante ans, on aurait tout perdu. Il y avait véritablement urgence à numériser tout ce patrimoine. Renoncer à la fonction de mémoire de l'INA aurait été criminel.
Mme Joëlle Garriaud-Maylam, rapporteur pour avis. - Il est très important d'avoir une voix de la France à l'étranger, dans un monde de plus en plus interdépendant, et supprimer toute subvention à l'audiovisuel extérieur ne me paraîtrait pas convenable. Je crois ainsi que France 24 en arabe joue un rôle incomparable et indispensable pour la diffusion de nos idées.
M. Claude Belot, rapporteur spécial. - Cela ne me choquerait pas que l'on insiste sur tous ces points en séance publique. Il faut avoir ce débat.
M. Yvon Collin. - En ce qui concerne les aides à la presse, qui sont très importantes, sont-elles systématiques ou conditionnées ?
M. Claude Belot, rapporteur spécial . - Pour l'aide au portage, c'est de l'arithmétique fondée sur des prévisions en fonction des déclarations des entreprises, mais il n'y a pas de vérification.
M. Philippe Marini, président. - Nous disposons de nombreux éléments d'information dans la note de présentation. Je relève en particulier ce que dit M. Belot sur la concentration des aides directes au profit d'un nombre réduit de bénéficiaires. Ce débat mériterait d'être repris, mais, pour avoir été l'auteur de nombreux amendements sur ces sujets, je ne recommanderai pas forcément de recommencer. Passons au vote.
M. François Marc. - Je souhaiterais exprimer l'explication du vote du groupe socialiste. Nous apprécions beaucoup l'investissement de notre collègue Claude Belot sur ce dossier. Il nous a dit tout à l'heure qu'il y a bien des aspects politiques, mais j'imagine que nos collègues des commissions pour avis s'exprimeront en séance publique. Sur les aspects purement budgétaires, nous avons a eu un éclairage satisfaisant. Nous nous abstenons pour permettre un débat en séance sur les aspects plus politiques du dossier.
M. Philippe Marini, président . - Je relève le vote contre de M. Delahaye, les six abstentions du groupe socialiste et les trois votes favorables du groupe UMP.
À l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ».
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Réunie à nouveau le jeudi 17 novembre 2011, sous la présidence de M. Philippe Marini, président, la commission des finances, après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale, a confirmé sa décision de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public ». Elle a également décidé de proposer l'adoption, sans modification, de l'article 52 ter .