3. Une diminution significative du plafond d'autorisations d'emplois du MEDDTL

Le programme 217 paye un lourd tribut à la révision générale des politiques publiques.

En effet, le plafond d'autorisation d'emplois (PAE) du MEDDTL voté en 2011, relatif aux programmes 217 et 181, s'élevait à 61 885 ETPT.

En 2012, le PAE subit une baisse de 1 580 ETPT , à hauteur de 60 305 ETPT, dont 13 815 emplois de catégories A (soit 23 %), 21 709 ETPT de catégorie B (soit 36 %) et 24 781 ETPT de catégorie C (soit 41 %).

De surcroît, le schéma d'emploi du programme 217 pour 2012 fait état d'une baisse de 1 309 emplois, soit plus de 2 % des effectifs.

La diminution continue des effectifs du MEDDTL 90 ( * ) dans le cadre de la RGPP interroge sur la capacité de ce dernier à pouvoir s'acquitter de l'ensemble de ces missions, dans un contexte budgétaire particulièrement contraint (voir infra ). Elle appelle également des actions pour accompagner le personnel dans ces mutations de ses fonctions.


* 90 Suppression de 1 400 emplois en 2009, 1 294 en 2010 et 1 287 en 2011.

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