C. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE L'ACTION 1 « PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET DES POLLUTIONS » EN 2012
L'action 1 « prévention des risques technologiques et des pollutions » regroupe 47,3 % des crédits du programme, avec une dotation de 252,6 millions d'euros en AE et de 147,6 millions d'euros en CP , soit une hausse respective de 17,4 % et 1,7 %. 1 960 ETP sont imputés sur cette action .
Cette évolution s'explique notamment par l'accroissement des crédits relatifs aux mesures foncières liées aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT), supérieurs de 2 millions d'euros par rapport à 2011 .
1. Une dotation stable en faveur de la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
L'action 1 porte notamment les mesures du Grenelle de l'environnement relevant du programme 181. Celles-ci concernent la prévention des atteintes à l'environnement et à la santé, à travers la réduction des rejets toxiques, le traitement des sols pollués, l'évaluation et la réduction des risques liés aux produits chimiques, la prévention du bruit et la gestion des déchets (recyclage et valorisation organique notamment).
En 2012, seront ainsi consacrés à ces mesures 64 millions d'euros en AE=CP, montant stable par rapport à 2011 , selon la répartition suivante :
Financement des mesures du Grenelle de
l'environnement
relevant du programme 181 « Prévention des
risques » en 2012
(en euros )
|
Mesures du « Grenelle » |
AE 2012 |
CP 2012 |
|
Points noirs bruits |
900 000 |
900 000 |
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Traitement sols pollués et friches |
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|
Etudes |
1 100 000 |
1 100 000 |
|
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) |
6 600 000 |
6 600 000 |
|
Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) |
2 200 000 |
2 200 00 |
|
ADEME |
20 300 000 |
20 300 000 |
|
Qualité de l'air intérieur |
2 000 000 |
2 000 000 |
|
Santé Environnement |
||
|
Plan national santé environnement 2 (PNSE 2) et études santé environnement |
2 300 000 |
2 300 000 |
|
Prévention des risques liés aux agents physiques (ondes électromagnétiques...) |
1 000 000 |
1 000 000 |
|
Plans chlordécone |
1 000 000 |
1 000 000 |
|
Biosurveillance |
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|
Institut national de veille sanitaire (InVS) |
1 500 000 |
1 500 000 |
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Biosurveillance hors InVS (cohorte ELFE) |
1 500 000 |
1 500 000 |
|
Plan déchet |
||
|
ADEME |
18 600 000 |
18 600 000 |
|
INERIS |
3 000 000 |
3 000 000 |
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ANSèS 72 ( * ) |
2 000 000 |
2 000 000 |
|
Total |
64 000 000 |
64 000 000 |
Source : réponse au questionnaire budgétaire de vos rapporteurs spéciaux
* 72 Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail. Créée en 2010, elle résulte de la fusion de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset).