B. UNE PERFORMANCE SATISFAISANTE
Le dispositif de performance continue de reposer sur trois objectifs et sept indicateurs, le sous-indicateur relatif au nombre de navires étrangers faisant escale dans les ports français ayant été supprimé.
Le tableau ci-après présente une synthèse des résultats enregistrés en 2010 et prévus pour 2011 et 2012. La performance d'ensemble apparaît de bon niveau. Selon les prévisions actualisées pour 2011, toutes les cibles fixées pour 2013 devraient être atteintes , à l'exception du taux d'identification des navires à l'origine de rejets hydrocarbures illicites et polluants en mer.
Malgré la crise, l'emploi maritime a fait preuve d'une bonne résistance . Le nombre de marins français tend à remonter et le taux de chômage des anciens élèves des écoles de la marine marchande n'était que de 4 % en 2009. La capacité d'insertion professionnelle des lycées professionnels maritimes est cependant moindre.
Synthèse des résultats des indicateurs de performance du programme 205
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Objectif |
Indicateur |
Sous-indicateur |
Valeur 2010 |
Prévision 2011 |
Prévision 2012 |
Tendance |
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Renforcer la sécurité maritime et la protection de l'environ-nement |
Ratio entre le nombre de personnes sauvées et le nombre de personnes impliquées dans un accident maritime après une opération de sauvetage coordonnée par les CROSS |
98,53 % |
> 98 % |
> 98 % |
Maintien à un niveau élevé |
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Taux d'identification des navires à l'origine de rejets illicites et polluants en mer |
14,7 % |
> 11 % |
> 14 % |
Remontée en 2012 |
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Taux de contrôle des navires étrangers faisant escale dans les ports français |
25,8 % |
N.D. |
N.D. |
N.S. |
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Promouvoir la flotte de commerce et l'emploi maritime |
Taux des actifs maritimes parmi les anciens élèves des établissements d'enseignement maritime après 5 ans d'activité |
Taux d'actifs maritimes |
84,3 % |
> 85 % |
> 85 % |
Bonne résistance à la crise de l'emploi maritime |
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Taux d'actifs maritimes parmi les élèves sortis des écoles EMM |
97,7 % |
> 90 % |
> 95 % |
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Taux d'actifs maritimes parmi les élèves sortis des lycées professionnels LPM |
82,4 % |
> 83 % |
> 83 % |
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Evolution de l'emploi dans la filière du commerce maritime |
Evolution du nombre de marins français |
14 279 |
15 000 |
15 000 |
Remontée après l'impact de la crise |
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Evolution de l'emploi dans le secteur du transport maritime |
132 108 |
En hausse |
Stable |
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Nombre de navires de commerce sous pavillon français |
300 |
350 |
350 |
Cible volontariste |
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Mieux contrôler les activités maritimes, en particulier la pêche |
8,2 % |
8 % |
8 % |
Cible atteinte |
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Taux d'infractions constatées à la pêche |
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N.B : les sous-indicateurs des indicateurs du premier et du troisième objectif ne sont pas mentionnés, car ils ne font que préciser le numérateur et le dénominateur de chaque ratio.
Source : commission des finances, d'après le projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2012