6. La RATP : une activité soutenue et de nouveaux défis

La RATP, 5 e entreprise mondiale de transports collectifs urbains, a enregistré en 2010 une progression de la plupart de ses indicateurs économiques et financiers , qui s'est confirmée au premier semestre de 2011. Cette croissance est cependant soutenue par l'endettement , qui a augmenté de 1,2 % et est supérieur au chiffre d'affaires du groupe.

Le groupe escompte en 2011 une progression de l'activité comparable à celle de 2010, une poursuite de l'amélioration de sa rentabilité (EBITDA 26 ( * ) comme résultat net), un montant sans précédent d'investissement (1 574 millions d'euros d'investissements planifiés, soit une augmentation de 12 %) et une forte augmentation de la capacité d'autofinancement.

Principaux résultats du groupe RATP

(en millions d'euros)

2009

2010

Evolution 2010/2009

1 er semestre 2011

Chiffre d'affaires

4 433

4 570

3,1 %

2 579

Dont transport (EPIC RATP)

4 085

4 147

1,5 %

2 217

Evolution du trafic

- 0,8 %

1,3 %

N.S.

1,6 %

Résultat brut (EBITDA)

871

898

3,1 %

539

Résultat opérationnel (EBIT)

325

413

27,1 %

344

EBIT / CA

7,3 %

9 %

Hausse

13,3 %

Résultat net (part du groupe)

183

186

1,6 %

231

Capacité d'autofinancement

674

681

0,9 %

432

Investissements

1 225

1 262

3 %

549

Effectifs au 31 décembre (à périmètre courant)

48 191

49 028

1,7 %

> 56 000

Endettement net consolidé

4 795

4 853

1,2 %

5 097

Sources : réponses du MEDDTL au questionnaire de vos rapporteurs spéciaux et rapports financiers de la RATP

Lors de son audition par notre collègue Marie-Hélène des Esgaulx, le 25 octobre 2011, Pierre Mongin, président-directeur général de la RATP, a insisté sur plusieurs enjeux déterminants pour le groupe :

- le maintien d'un effort soutenu d'investissement , tant pour l'extension des lignes que pour le renouvellement du matériel 27 ( * ) , qui suppose la poursuite de l'amélioration de la rentabilité et de la productivité ;

- la diversification des activités, en particulier dans l'ingénierie avec Systra, qui a été réorganisée 28 ( * ) pour mutualiser les compétences de la RATP et de la SNCF selon une stratégie commune, et dans la valorisation des espaces publicitaires avec Metrobus ;

- l'expansion en France (notamment auprès des villes moyennes) et à l'international via la filiale RATP Développement , qui a bénéficié le 3 mars 2011 du dénouement de l'opération sur Transdev 29 ( * ) , dans le cadre d'un accord conclu le 4 mai 2010 avec Veolia Transport et la Caisse des dépôts et consignations. Le Groupe RATP s'est ainsi implanté directement au Royaume-Uni et en Suisse, a renforcé sa présence en Italie et a pris position dans de nouvelles régions françaises ;

- la renégociation en cours du contrat quadriennal avec le STIF , qui arrive à échéance à la fin de l'année 2011. Le futur contrat devrait conforter les orientations de l'actuel, soit une augmentation de la contribution au financement des investissements et de l'enjeu financier du dispositif de « bonus/malus » qui accompagne les nombreux indicateurs de résultats 30 ( * ) ;

- et, conformément à la loi dite « ORTF » du 8 décembre 2009 31 ( * ) , la séparation comptable des activités d'opérateur de transports et de gestionnaire d'infrastructures , qui sera effective début 2012. Il n'est pour l'heure pas prévu de procéder à une distinction juridique et organisationnelle de ces activités. Vos rapporteurs attachent cependant une importance particulière à ce point dans la mesure où une séparation juridique induirait celle de la dette actuellement portée par le groupe, avec le risque , comme c'est le cas aujourd'hui dans le secteur ferroviaire, de laisser prospérer les deux composantes à un rythme insoutenable . Il importe donc, en quelque sorte, d'éviter que la dette ne soit « divisée pour mieux régner ».


* 26 Cet acronyme anglo-saxon désigne le résultat brut avant impôts, intérêts, dépréciations et amortissements d'actifs.

* 27 On peut ainsi mentionner le prolongement de la ligne 8 du métro à Créteil-Parc des sports, la circulation de nouveaux trains MI09 sur la ligne A du RER, la mise en service d'autobus plus respectueux de l'environnement et d'une nouvelle ligne de bus en site propre dans le Val-de-Marne (ligne 393), l'automatisation de la ligne 1 et la préparation de nouvelles mises en service et de prolongements de lignes de tramway qui seront effectifs en 2012.

* 28 Grâce à l'accord conclu en octobre 2010 entre la SNCF et la RATP, Systra s'est renforcée de l'apport des filiales d'ingénierie des deux groupes, Inexia (SNCF) et Xelis (RATP).

* 29 Le groupe RATP a ainsi cédé sa participation de 25,6 % au capital de Transdev en échange de la reprise d'actifs français et internationaux (soit 15 filiales), pour un chiffre d'affaires de 340 millions d'euros.

* 30 Le nombre d'indicateurs a ainsi été porté de 35 à 65 dans le contrat 2008-2011. La RATP s'est engagée à restituer au STIF un effort de productivité de 0,5 % par an.

* 31 Loi n° 2009-153 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports.

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