3. La SNCF : une embellie qui ne garantit pas la pérennité du modèle économique à long terme
a) La croissance de l'activité comme prélude à la rentabilité

Dans un contexte d'importantes mutations économiques, marquées par l'ouverture progressive du transport ferroviaire à la concurrence dans l'Union européenne et par la refonte du « premier paquet » ferroviaire, la SNCF s'attache à mettre en oeuvre son plan stratégique pour 2008-2012, intitulé « Destination 2012 ». Celui-ci prévoit notamment d'accroître le chiffre d'affaires de plus de moitié (soit 36 milliards d'euros) et de doubler le résultat opérationnel courant par rapport à 2007.

Après un résultat net déficitaire de 980 millions d'euros, l'exercice 2010 a été marqué par un retour aux bénéfices et une croissance de toutes les branches d'activité, comme l'illustre le tableau ci-après. Cette amélioration est cependant très liée à la croissance externe .

L'endettement net a augmenté de 18,5 % , le résultat net récurrent est resté inférieur de 300 millions d'euros à celui de 2008 et chaque branche ne dégage pas une rentabilité suffisante pour couvrir les investissements . En outre, la marge opérationnelle de la branche SNCF Voyages , qui comprend en particulier l'exploitation des TGV et représente l'activité la plus rentable du groupe, s'est dégradée , notamment en raison de la hausse de 12 % des péages facturés par RFF et de la baisse du taux de remplissage (de 5 % entre 2008 et 2010).

Le 1 er juillet 2011, l'agence de notation Moody's a abaissé d'un cran la note de la dette de long terme de la SNCF , qui est passée de AAA à Aa1. De fait, la dette brute du groupe a augmenté de près de 46 % entre 2000 et 2010. Ainsi que vos rapporteurs spéciaux l'ont relevé fin 2010, la SNCF fait en tout état de cause le « pari » de l'endettement et d'un modèle déséquilibré à court terme pour développer son offre, trouver des relais de croissance à l'international et in fine pérenniser une dynamique de croissance rentable.

Principaux résultats du groupe SNCF

(en millions d'euros)

2009

2010

Evolution 2010/2009

1 er semestre 2011

Prévision 2011

Chiffre d'affaires

24 882

30 466

22,4 %*

16 289

33 573

Marge opérationnelle

1 688

2 163

28,1 %*

1 366

2 815

Marge opérationnelle SNCF Voyages

15,6 %

12,7 %

Baisse

13,4 %

N.D.

Résultat opérationnel courant

145

531

x 3,7

632

1 059

Résultat net (part du groupe)

- 980

697

N.S .

558

N.D.

Capacité d'autofinancement

1 499

1 431

- 4,5 %

1 056

2 235

Investissements sur fonds propres

2 211

2 127

- 3,8 %

1 126

2 537

Effectifs (à périmètre courant)

200 097

240 978

20,4 %

243 020

N.D.

Endettement net

7 172

8 499

18,5 %

8 763

Stable

* L'année 2010 est marquée par une forte croissance externe (nombreuses acquisitions réalisées par Geodis et prise de contrôle des filiales Keolis et Ermewa). A contrario , Eurostar est devenue une entreprise ferroviaire autonome le 1 er septembre 2010 et a donc été externalisée. La croissance organique en 2010 fut de 4,1 % et la progression de la marge opérationnelle à périmètre constant de 15,3 %.

Source : réponses du MEDDTL au questionnaire de vos rapporteurs spéciaux et rapports financiers de la SNCF

Sur les neuf premiers mois de 2011, le groupe a enregistré un chiffre d'affaires de 24 191 millions d'euros, en hausse de 5,2 % à périmètre constant par rapport à la même période de 2010. Le groupe escompte une forte progression de la plupart des indicateurs financiers et d'activité sur l'ensemble de l'année 2011 et une stabilisation de l'endettement, qui a pourtant augmenté de 3,1 % au premier semestre.

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