III. ANALYSE PAR PROGRAMME
A. LE PROGRAMME 751 « RADARS »
1. Une prise en compte bienvenue des reports de crédits
Le montant des crédits inscrits en LFI n'est que partiellement révélateur compte tenu de l'ampleur des reports qui affectent chroniquement ce programme . Ces reports sont cependant liés à la budgétisation annuelle du CAS en AE=CP et résultent donc essentiellement d'engagements juridiques non soldés au 31 décembre. Les reports d'AE et de CP se sont ainsi élevés à 132,9 millions d'euros fin 2009 et à 140,2 millions d'euros fin 2010 , dont 130,4 millions d'euros au titre d'engagements non soldés.
D'un montant de 176 millions d'euros en 2012, les crédits de ce programme s'inscrivent en hausse de 12,8 % par rapport à la LFI 2011. Cette augmentation est toutefois limitée à 1,3 % si l'on intègre les reports résiduels de 2010 ( ie . après que les engagements juridiques ont été soldés), soit 9,87 millions d'euros, et les crédits ouverts suite à la modification introduite par l'article 24 la loi de finances rectificative du 29 juillet 2011, soit 8 millions d'euros.
Avec 158,4 millions d'euros, la consommation des crédits à fin juillet 2011 était supérieure à la dotation inscrite en LFI, ce qui devrait permettre une forte diminution des reports sur 2012, estimés à 70 millions d'euros. De même, le MEDDTL indique que la dotation pour 2012 intègre une partie des reports résiduels anticipés en 2011, qui financeront près de la moitié du programme de déploiement de 451 radars en 2012 ( cf . infra ). Une forte diminution de ces reports est ainsi attendue fin 2012.
Votre rapporteur spécial salue cette évolution, mais déplore des discordances entre les données du « bleu » budgétaire et les réponses fournies par le ministère à son questionnaire, ne serait-ce que sur la ventilation par action des crédits du programme en LFI pour 2011.
2. Une diversification coûteuse des dispositifs
Le déploiement de nouveaux radars sur le territoire devrait se poursuivre en 2012 afin d'atteindre l'objectif de 4 500 dispositifs , annoncé lors du CISR du 13 février 2008 mais qui avait été reporté de fin 2012 à fin 2013 compte tenu des retards accumulés jusqu'en 2010 133 ( * ) . Votre rapporteur spécial constate la hausse du rythme de déploiement en 2011 , puisqu'il est prévu d'installer 556 nouveaux radars , contre 482 en 2010.
La diversification des radars, détaillée dans le tableau ci-après, devrait également s'amplifier avec :
- l'installation de 155 nouveaux types de radars : les « radars tronçons », qui permettent de contrôler la vitesse moyenne sur une distance de plusieurs kilomètres dans des zones potentiellement dangereuses ; les « radars chantiers », placés aux abords des zones de travaux ; et les « radars mobiles », embarqués dans des véhicules de police ou de gendarmerie et qui ne nécessitent pas d'interception du contrevenant. Votre rapporteur spécial juge ces derniers particulièrement efficaces ;
- la poursuite du déploiement de dispositifs récents : les radars « discriminants », qui permettent de verbaliser les poids lourds en tenant compte de leurs limitations de vitesse spécifiques, et les radars placés aux feux rouges . En revanche, il n'est pas prévu d'étendre le parc des radars situés aux passages à niveaux ;
- l'extension des radars dits « pédagogiques », dont la mise en oeuvre a été annoncée à la suite du CISR du 11 mai 2011. Ces radars à vocation préventive informent les automobilistes, sans verbalisation ni sanction , et sont placés « notamment dans les zones dangereuses, y compris sur des itinéraires dans lesquels des radars existent 134 ( * ) », mais à une distance aléatoire. Ils affichent les vitesses des véhicules, en précisant le cas échéant leur numéro d'immatriculation, et un texte visant à inciter les usagers en infraction à modifier leur comportement. Ils se substituent donc aux panneaux signalant la présence de radars fixes, dont le démantèlement progressif a été décidé. Il est ainsi prévu d'installer 2 050 radars pédagogiques en 2012.
Malgré leur coût unitaire plus réduit, votre rapporteur spécial demeure circonspect sur l'utilité et l'opportunité de ces dispositifs pédagogiques , qui s'apparentent à un « luxe » dans une période de recherche d'économies budgétaires. Il apparaît plus pertinent d'affecter le surcroît de recettes des amendes forfaitaires des radars au désendettement de l'Etat 135 ( * ) . Votre rapporteur spécial vous propose à cet égard un amendement .
Au total, 451 nouveaux radars donnant lieu à sanction devraient être installés, pour un total de 4 200 dispositifs fin 2012 .
Evolution du déploiement des différents
dispositifs depuis 2008
et prévisions pour 2011 et 2012 (en
stock)
|
Fin 2008 |
Fin 2009 |
Fin 2010 |
Prévision LFI 2011 |
Nouvelle prévision 2011 |
Prévision PLF 2012 |
|
|
Fixes |
1 473 |
1 661 |
1 823 |
2 264 |
2 031 |
2 242 |
|
Discriminants (poids lourds) |
0 |
0 |
0 |
77 |
127 |
|
|
Mobiles |
827 |
932 |
933 |
932 |
933 |
933 |
|
Mobiles-mobiles |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
50 |
|
Chantiers |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
50 |
|
Vitesses moyennes (tronçons) |
0 |
0 |
0 |
35 |
5 |
55 |
|
Feux rouges |
0 |
118 |
435 |
463 |
681 |
721 |
|
Passages à niveaux |
0 |
0 |
2 |
30 |
22 |
22 |
|
Total dispositifs assortis de sanctions |
2 300 |
2 711 |
3 193 |
3 724 |
3 749 |
4 200 |
|
Radars pédagogiques |
0 |
0 |
0 |
0 |
1 200 |
3 250 |
|
Total tous radars |
2 300 |
2 711 |
3 193 |
3 724 |
4 949 |
7 450 |
Source : projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2012
Le coût complet de la politique de contrôle automatisé est évalué à 236 millions d'euros en 2011, dont 60 millions d'euros de masse salariale imputés sur le programme 217 de la mission « Ecologie ».
* 133 Liés en particulier à la lenteur des procédures de passation des marchés.
* 134 Selon l'annonce faite le 22 mai 2011 par Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
* 135 Outre l'AFITF, dont l'article 18 du présent projet de loi de finances prévoit qu'elle bénéficie également de cette hausse.