III. UN PLAN DE RESTRUCTURATION BÉNÉFICIANT D'UNE DOUBLE GARANTIE DE L'ETAT ET PERMETTANT D'ASSURER LA PÉRENNITÉ DU FINANCEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
A. UN PLAN DESTINÉ À « STABILISER LA SITUATION DE LIQUIDITÉ DU GROUPE »
Comme indiqué précédemment, le groupe Dexia est confronté à une situation très tendue et, en l'Etat actuel, intenable à moyen terme sur son besoin de liquidités. Pour cette raison, son conseil d'administration, réuni en urgence le dimanche 9 octobre 2011, a acté la mise en place d'un plan de restructuration visant « à stabiliser la situation de liquidité du groupe » 31 ( * ) .
En l'occurrence, ce plan, détaillé ci-après, repose sur deux piliers :
- l' octroi d'une garantie de financement , à hauteur de 90 milliards d'euros , apportée conjointement par les Etats belge, français et luxembourgeois . Dexia pourra alors à nouveau financer son besoin de liquidités auprès des marchés et cela à un prix raisonnable ;
- la réduction drastique de son bilan de sorte que Dexia se sépare d'actifs (des titres financiers ou des participations) « consommateurs » de liquidité et réduise d'autant son besoin de financement à court terme .
1. L'octroi d'une garantie de financement de 90 milliards d'euros apportée conjointement par la Belgique, la France et le Luxembourg
a) Le recours à une garantie publique : un instrument rapide et efficace
Pour Dexia, la première nécessité consiste à retrouver un accès au marché, à un coût raisonnable, pour honorer son besoin de financement à court terme. Or les événements récents ont conduit à une méfiance très vive des marchés à l'égard de la banque.
De surcroît, le plan de restructuration de Dexia , commenté ci-après, ne peut se dérouler dans de bonnes conditions, si des incertitudes continuent de peser sur le financement du groupe .
L'évaluation préalable annexée à l'article 4 du présent projet de loi rappelle que l'octroi d'une garantie publique « vise à donner à Dexia la marge de manoeuvre nécessaire en termes d'accès au marché de financement pour mener à bien le plan de restructuration [...] et stabiliser les franchises commerciales du groupe afin d'en préserver la valeur avant cession ». La garantie des Etats doit lui laisser le temps de se restructurer dans de bonnes conditions .
Lors de son audition devant la commission des finances, le 11 octobre, Olivier Bourges, directeur général adjoint de l'Agence des participations de l'Etat, a estimé que « l'instrument de la garantie est apparu, comme en 2008, plus rapide et mieux adapté ».
* 31 Communiqué de presse de Dexia SA en date du 10 octobre 2011.