D. LA REPRÉSENTATION AMÉLIORÉE DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
La proposition de loi répond au souci d'améliorer la représentativité des sapeurs-pompiers volontaires :
•
L'article 24
prévoit la
présence du président de l'union départementale des
sapeurs-pompiers au conseil d'administration du SDIS afin d'assurer une
représentation équilibrée des sapeurs-pompiers
professionnels et des sapeurs-pompiers volontaires.
L'article 28
bis
prévoit l'application de cette disposition
à Mayotte.
• Sur la proposition de son rapporteur, M. Pierre
Morel-A-L'Huissier, l'Assemblée nationale a adopté
l'article 25
ter
qui crée un Conseil national
des sapeurs-pompiers volontaires. Ce Conseil qui remplacerait l'Observatoire
national du volontariat des sapeurs-pompiers tombé en
désuétude, serait chargé d'observer et analyser
l'évolution de la situation du volontariat et de faire des propositions
en conséquence.
Votre commission a adopté ces trois articles sans modification .
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Votre commission a adopté la proposition de loi ainsi rédigée.