3. Des charges de personnel alourdies par le poids des plans sociaux
La fusion des deux entités et la réorganisation qui en est la conséquence s'est traduite, en ce qui concerne les effectifs, par une réduction de 75 ETPT en 2010. Le plafond d'emplois est ainsi passé de 973 ETPT en 2009 à 898 cette année. Le mouvement est poursuivi en 2011 (850 ETPT) et 2012 (834 ETPT) à hauteur, respectivement, de 48 et 16 nouvelles suppressions.
Les effectifs de la SACI-JO sont passés de 440 à 200 agents en deux ans et demi, partis dans le cadre des plans CATS, puis RECAPS qui a pris fin en 2009.
La réduction des effectifs en 2011 entraîne une économie de 1,2 million sur l'ensemble des charges de personnel de la DILA, qui ne se présentent cependant pas en baisse par rapport aux années précédentes : 74,4 millions d'euros en 2009, 72,6 millions d'euros en 2010, 74,1 millions d'euros en 2011 .
Plusieurs facteurs expliquent cette tendance à la baisse :
- le poids des charges liées au plan de cessation anticipée d'activité (CAAPAT) 5 ( * ) : 4,9 millions d'euros. Sur 41 départs en 2009, 24 ont eu lieu dans le cadre du CAAPAT et 5 au titre de la retraite ; en 2010, sur 42 départs, 17 ont eu lieu au titre du plan CAAPAT, 12 en retraite et 13 pour divers motifs. L'année 2011 devrait voir 19 départs en CAAPAT et 10 départs en retraite ;
- la poursuite du dispositif d'harmonisation des rémunérations entre les personnels de la Documentation française et ceux des Journaux officiels, d'un coût de 0,4 million d'euros en 2011. Parmi les mesures destinées à accompagner la fusion des deux directions, le Secrétaire général du Gouvernement a, en effet, décidé en 2009 la mise en oeuvre d'une harmonisation des rémunérations sur trois ans ;
- le nombre croissant de pensionnés de l'ancienne direction des Journaux officiels. Le versement pour 2011 à la caisse de pensions représente 10,99 millions d'euros. Cette caisse présente un déficit qui ne cesse de progresser :
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Déficit de la caisse de pensions et du
régime des cadres
(en millions d'euros) |
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2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
Prévisions 2010 |
Prévisions 2011 |
Prévisions 2012 |
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|
Caisse pensions |
4,06 |
4,55 |
4,91 |
5,35 |
5,65 |
6,16 |
6,46 |
6,86 |
|
Régime des cadres |
0,52 |
0,57 |
0,60 |
0,68 |
0,74 |
0,87 |
0,92 |
0,97 |
|
Total |
4,58 |
5,12 |
5,51 |
6,03 |
6,39 |
7,03 |
7,38 |
7,83 |
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Source : DILA |
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* 5 Le plan de cessation anticipée d'activité CAAPAT a été mis en oeuvre à la direction des Journaux officiels en 2007 et prendra fin en 2012. Il concerne tous les personnels de droit privé, placés sous la convention collective de la Presse parisienne.