II. LE BUDGET 2011 : DES INVESTISSEMENTS À HAUTEUR DE LA MODERNISATION ENGAGÉE COMPENSÉS PAR DES ÉCONOMIES DE FONCTIONNEMENT
A. L'IMPACT DE LA FUSION JOURNAUX OFFICIELS/DOCUMENTATION FRANÇAISE SUR LES CRÉDITS
Les mesures de fusion des deux directions, Journaux officiels et Documentation française, prises dans le cadre de la RGPP, ont eu un premier impact budgétaire sur 2010, qui se confirme sur 2011. Les dotations sont en baisse de 9 % en ce qui concerne les autorisations d'engagement (182,8 millions d'euros) , alors que les crédits de paiement se présentent, pour leur part, en très légère hausse par rapport à 2010, soit 193,2 millions d'euros .
1. Une forte hausse des crédits de paiement en investissement
Afin de faire face aux mesures de modernisation engagées ces dernières années, les dépenses d'investissement bénéficient d'une hausse de 14,8 % entre 2010 et 2011 en crédits de paiement , correspondant à l'aboutissement de certains projets importants. Ces crédits ont évolué de la façon suivante : 11,2 millions d'euros en 2009, 15 millions en 2010 et 17 millions en 2011. Les autorisations d'engagement , qui portaient sur 8,7 millions d'euros en 2009 et 18,5 millions en 2010, diminuent en 2011 à 10,4 millions d'euros .
Les principaux projets en cours sont les suivants :
- la rénovation de l'imprimerie avec l'acquisition d'une nouvelle rotative d'un montant de 10 millions d'euros, réparti entre 2010 et 2011 , permettra d'offrir de nouvelles perspectives techniques de qualité aptes à répondre au développement de la mission dans le secteur de l'édition et de l'information publiques ;
- l'opération de « regroupement des services et de restructuration des locaux », d'un montant total de 10,3 millions d'euros, permet d'accompagner les évolutions des personnels et services des ex directions des Journaux officiels et de la Documentation française. Commencée fin 2005, elle se déroulera jusqu'en 2013/2014. Un montant de 2,7 millions d'euros en crédits de paiement est prévu pour 2011 ;
- l'opération de « fiabilisation du courant et salle informatique », d'un montant total de 6,9 millions d'euros, commencée fin 2006, devrait se terminer en 2012. 3,8 millions d'euros en crédits de paiement sont prévus à ce titre pour 2011.
Les nouvelles opérations représentent un montant total sur le triennum 2011/2013 de 4,8 millions d'euros.
2. Des dépenses de fonctionnement contenues
Les dépenses de fonctionnement passent de 108,2 millions d'euros à 98,2 millions en autorisations d'engagement, en baisse de 10 % , et de 105 à 101,3 millions d'euros en crédits de paiement, en diminution de 3,6 % .
Les mesures relatives au développement de la production en 2011 ne permettant aucune économie à ce titre, les efforts portent essentiellement sur le fonctionnement quotidien des départements.