b) Les engagements de l'Etat au titre des retraites
Le calcul des engagements de l'Etat consiste à évaluer, à législation constante, la valeur actualisée des pensions qui seront versées aux retraités et aux actifs présents à la date d'évaluation. Les pensions futures des actifs, évaluées sur la base de leur évolution de carrière probable à l'aide des paramètres actuels du régime, sont prises en compte au prorata des années de services effectuées à la date d'évaluation sur le nombre d'années de services au moment du départ à la retraite.
Les engagements de retraites des fonctionnaires civils de l'Etat et des militaires se situaient, fin 2009, dans une fourchette de 981 à 1 171 milliards d'euros, selon le taux d'actualisation retenu. Avec le taux d'actualisation moyen de 1,63 % réel, net d'inflation, le montant total des engagements directs de l'Etat en matière de retraite, qui s'élevait à 1 050 milliards d'euros au 31 décembre 2008, est estimé à 1 143 milliards d'euros au 31 décembre 2009. Ce total correspond à près de 59 % du PIB.
Montant des engagements en fonction du taux d'actualisation retenu.
(en milliards d'euros)
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Taux d'actualisation |
1,5% |
Montant des engagements en fonction du taux médian retenu |
2,5% |
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Engagements au 31-12-2008 |
1 170 |
1 050 (2,08 %) |
975 |
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Évaluation pour le 31-12-2009 |
1 171 |
1 143 (1,63 %) |
981 |
Source : réponses au questionnaire budgétaire
Il convient de souligner que ces montants doivent être considérés, avant tout, comme des ordres de grandeur.