3. Le programme 743 « Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions »
La particularité de ce programme est que les dépenses ne sont équilibrées par aucune cotisation dans la mesure où il finance soit des régimes « éteints » sur le plan démographique, plus aucun actif ne subsistant pour apporter sa contribution (pensions d'Alsace-Lorraine, chemin de fer franco-éthiopien, ORTF), soit des prestations ne donnant pas lieu à cotisation (anciens combattants, traitement attachés à la Légion d'honneur et à la médaille militaire).
Pensions militaires d'invalidité des victimes de guerre et autres pensions
(en euros)
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Dépenses |
LFI 2010 |
PLF 2011 |
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Reconnaissance de la Nation |
Retraite du combattant 799 000 000 LH + MM 763 500 |
Retraite du combattant 793 000 000 LH + MM 763 500 |
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Réparation |
1 790 000 000 |
1 709 000 000 |
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Pensions d'Alsace-Lorraine |
15 100 000 |
15 800 000 |
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Allocations de reconnaissance des anciens supplétifs |
13 200 000 |
13 150 000 |
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Pensions des anciens agents du chemin de fer franco-éthiopien |
82 600 |
87 600 |
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Pensions des sapeurs pompiers et anciens agents de la défense passive victimes d'accidents |
12 440 000 |
13 460 000 |
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Pensions de l'ORTF |
621 500 |
532 000 |
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Total dépenses |
2 631 207 600 |
2 545 793 100 |
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Recettes |
LFI 2010 |
PLF 2011 |
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Subvention d'équilibre |
2 631 207 600 |
2 545 793 100 |
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Solde |
0 |
0 |
1 Légion d'honneur
2 Médaille militaire
Source : réponses au questionnaire budgétaire
Ainsi, les dépenses prévues pour 2011 sont intégralement compensées par la subvention d'équilibre de l'Etat qui s'élève à 2,54 milliards d'euros, en baisse de 86 millions d'euros par rapport à 2010.
L'action la plus importante concerne les réparations relatives aux pensions militaires d'invalidité et victimes de guerre pour un montant de 1,7 milliard d'euros répartis entre plus de 350 000 pensionnés, dont l'évolution démographique induira une diminution de 81 millions d'euros des dépenses en 2011.
L'ensemble des actions sont décrites dans les crédits des missions « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » et « Régimes sociaux et de retraite » du budget général.