B. 60,7 % DES CRÉDITS DU PROGRAMME CONCENTRÉS SUR DEUX ACTIONS
Avant ventilation, 60,2 % des crédits du programme sont concentrés sur deux des six actions : l'action n° 3 « Système d'information et de communication », l'action n° 4 « Pilotage des ressources humaines » .
Les crédits du programme
« Conduite
et pilotage des politiques de l'intérieur » par
action
* Crédits ventilés vers :
- Administration territoriale (Mission « Administration générale et territoriale de l'Etat ») : 207,9 millions d'euros ;
- Vie politique, cultuelle et associative (Mission « Administration générale et territoriale de l'Etat ») : 56,7 millions d'euros ;
- Concours spécifiques et administration (Mission « Relations avec les collectivités territoriales ») : 10,8 millions d'euros ;
- Intervention des services opérationnels (Mission « Sécurité civile ») : 10,1 millions d'euros ;
- Coordination des moyens de secours (Mission « Sécurité civile ») : 0,7 million d'euros ;
- Conditions de vie outre-mer (Mission « Outre-mer ») : 9,6 millions d'euros ;
- Emploi outre-mer (Mission « Outre-mer ») : 20 millions d'euros ;
- Gendarmerie nationale (mission « Sécurité ») : 14,2 millions d'euros ;
- Police nationale (Mission « Sécurité ») : 227,6 millions d'euros .
Crédits en provenance de :
- Entretien des bâtiments de l'Etat (Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ») : 4,5 millions d'euros.
Source : projet annuel de performance annexé au projet de loi de finances pour 2011
C. LA RELATIVE MAÎTRISE DE LA DÉPENSE : + 2,9 % POUR LES CRÉDITS DE PAIEMENT
Le présent programme comporte, hors fonds de concours 20 ( * ) , 699,9 millions d'euros en AE , contre 593,8 millions d'euros en 2010, soit une hausse de 17,9 %.
Cette forte progression trouve son origine dans l'augmentation des AE prévue pour les dépenses de fonctionnement du programme. Ces dépenses s'élèvent à 356,2 millions d'euros en 2011, soit une majoration de 94,5 millions d'euros par rapport à 2010. Plus précisément, l'action n° 5 « Affaires financières et immobilières » enregistre, à elle seule, une hausse de 96,1 millions d'euros de ses AE en crédits de fonctionnement (dont l'enveloppe totale s'élève à 176,8 millions d'euros). En effet, ce montant des crédits intègre désormais les besoins relatifs aux engagements juridiques fermes de l'Etat pour leur montant et leur durée et il a donc fallu inscrire 120,4 millions d'euros afin de couvrir les baux qui seront renouvelés en 2011 .
Les CP du présent programme se montent, hors fonds de concours, à 611,4 millions d'euros, contre 593,9 millions d'euros en 2010, soit une hausse de 2,9 %.
Cette relative maîtrise de l'enveloppe budgétaire se décline selon les grands postes de dépenses : dépenses de personnel (328,8 millions d'euros, soit une progression de 3,4 %), dépenses de fonctionnement (267,7 millions d'euros, soit une hausse de 2,1 %) et dépenses d'investissement (14,9 millions d'euros, soit une augmentation sensible de 11,2 %).
Dans cette perspective, votre rapporteure spéciale déplore le manque de lisibilité de la ventilation des crédits au sein de l'action n° 3 « Système d'information et de communication » entre les dépenses de fonctionnement et d'investissement . En effet, la présentation retenue dans le projet annuel de performances (PAP) privilégie une structuration par nature de chantiers informatiques, si bien qu'il devient très difficile de distinguer ce qui relève du fonctionnement ou de l'investissement.
Votre rapporteure spéciale souhaite que les prochains documents budgétaires adressés au Parlement (rapports annuels de performances et PAP) soient l'occasion de corriger cette lacune .
* 20 Les fonds de concours de ce programme sont estimés pour 2011, en AE comme en CP, à 5,1 millions d'euros (dont 2,8 millions d'euros au titre de l'action « Pilotage des ressources humaines »).