B. 2011, UN EFFORT PARTICULIER EN FAVEUR DE LA TNT « DANS LA DERNIÈRE LIGNE DROITE »
1. Des crédits en progression de 227 % dans le projet initial de loi de finances
Les crédits du programme 313 visent également à financer le passage à la télévision tout numérique, à hauteur de 131 millions d'euros en AE et CP, dans le projet de loi de finances avant modification de l'Assemblée nationale. Ils ont pour objet de prendre en charge les actions permettant le passage à la TNT de plus de deux tiers de la population métropolitaine pour la seule année 2011.
Votre rapporteur spécial note que ce montant est supérieur à celui du projet de loi de finances pour 2010 de 91 millions d'euros, soit une augmentation de 227 % dans le projet de loi initial. Cette progression est justifiée afin d'achever le déploiement de la TNT et de prendre en compte notamment les dispositifs d'aides et d'accompagnement .
Il convient toutefois de relever qu'après examen par l'Assemblée nationale les crédits de l'action « Passage à la télévision tout numérique » ont été minorés de 25 millions d'euros afin de permettre, à coût constant, de mettre en oeuvre le nouveau dispositif de la « carte musique » décrit ci-dessus ce qui porte l'augmentation des crédits de l'action « Passage à la télévision tout numérique » après examen par l'Assemblée nationale à 165 % par rapport à la loi de finances pour 2010.
Sans remettre en cause le bien fondé d'une telle dotation supplémentaire, il regrette que l'ensemble des autorisations d'engagement n'ait pas été inscrit dans ce programme.
S'agissant de l'affectation des 66 millions d'euros supplémentaires, il apparaît que le GIP gère le dispositif d'aide s'articulant autour des axes suivants :
- un fonds d'aide à destination des foyers résidant dans des zones qui ne seront pas couvertes par la TNT 18 ( * ) ;
- un dispositif d'assistance technique au bénéfice des foyers âgés ou handicapés, qui permet notamment d'aider ces foyers à brancher leur équipement numérique de télévision et à effectuer le réglage des chaînes ;
- une aide financière à l'équipement des foyers dans les zones couvertes par la TNT destinée aux foyers à faibles ressources dégrevés de contribution à l'audiovisuel public.
La dotation vise également à financer le dispositif d'aide et d'accompagnement dans les départements et collectivités d'outre-mer.
Enfin, les crédits du programme tendent à financer les campagnes de communication liées au déploiement de la TNT. Ces dernières consistent essentiellement en une campagne nationale d'information, la distribution d'un guide à l'ensemble des foyers, la mise en place d'un représentant dans chaque région et d'un centre d'appel téléphonique ainsi que d'un site Internet.
Votre rapporteur spécial s'est interrogé sur les modalités de prise en charge des frais de fonctionnement du GIP . Ces derniers sont répartis pour moitié à la charge de l'État et pour l'autre moitié par les chaînes membres du GIP au prorata de leurs voix : France Télévisions (15 %), ARTE France (5 %) et TF1, Canal+, M6 (10 % chacun).
2. La poursuite de la « révolution numérique »
Lancée en mars 2005, la TNT couvrait, mi 2010, 89 % de la population métropolitaine 19 ( * ) . 95 % de la population métropolitaine devrait être couverte d'ici à la fin de l'année 2011.
La loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur organise le passage à la télévision numérique terrestre. Elle fixe le terme de l'extinction de la diffusion hertzienne terrestre de la télévision analogique au plus tard au 30 novembre 2011 .
L'offre de TNT nationale comprend dix-neuf chaînes gratuites , dont huit de service public et onze de services privés (TF1, M6, TMC, W9, Direct 8, NT1, NRJ12, BFM TV, Virgin 17, i>Télé, Gulli et France Ô).
En complément de l'offre gratuite, la TNT propose neuf chaînes payantes : Canal+, Eurosport, LCI, Paris Première, TF6 et TPS Star, Canal+ Cinéma, Canal+ Sport et Planète.
Outre l'offre de chaînes nationales, un ensemble de chaînes à vocation locale et régionale complète le paysage audiovisuel métropolitain.
Votre rapporteur spécial constate que l'audience des nouvelles chaînes de la TNT a fortement progressé (passant de 11,1 % à 15,2 % de part d'audience) sur un an, confirmant ainsi le succès grandissant de la TNT. Deux chaînes apparaissent clairement en tête sur ce marché, TF1 et France 2, bien que perdant, l'une et l'autre, des parts de marché.
Résultats d'audience exclusive TNT en août 2009 20 ( * )
|
Chaînes |
TF1 |
France 2 |
France 3 |
Canal + |
France 5 |
M6 |
Arte |
Direct 8 |
W9 |
|
Pourcentage |
26,1 |
16,7 |
11,80 |
3,10 |
3,1 |
10,8 |
1,7 |
1,4 |
2,5 |
|
Evolution |
-1,1 |
-0,8 |
-1,5 |
-0,2 |
+0,1 |
-0,2 |
stable |
+0,7 |
+0,7 |
|
Chaînes |
TMC |
NT1 |
NRJ 12 |
France 4 |
BFM TV |
I>Télé |
Virgin 17 |
Gulli |
|
Pourcentage |
2,6 |
1,4 |
1,5 |
1,1 |
0,7 |
0,5 |
0,7 |
1,8 |
|
Evolution |
+0,5 |
+0,4 |
+0,5 |
+0,2 |
+0,2 |
+0,2 |
+0,7 |
+0,2 |
Source : Médiamétrie
S'agissant du calendrier d'extinction , la loi du 5 mars 2007 a fixé au 30 novembre 2011 au plus tard le terme de l'extinction de la diffusion hertzienne terrestre de la télévision analogique. Le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique en métropole a été arrêté le 22 décembre 2008. Il a ensuite été actualisé en juillet 2009. Il sera complété par un volet concernant l'outre-mer.
Votre rapporteur spécial observe que la chaîne Canal+, dont l'autorisation de diffusion en mode analogique terrestre arrive à échéance en décembre 2010, doit juridiquement, de ce fait, procéder à des extinctions anticipées par rapport aux autres chaînes historiques sur la moitié des régions environ.
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Calendrier de déploiement de la TNT Le calendrier du passage à la TNT pour l'ensemble des chaînes historiques est le suivant : - Coulommiers (Seine-et-Marne) : 4 février 2009 ; - Kaysersberg (Haut Rhin) : 27 mai 2009 ; - Nord-Cotentin : 18 novembre 2009 ; - Alsace : 2 février 2010 ; - Basse-Normandie : 9 mars 2010 ; - Pays-de-la-Loire : 18 mai 2010 ; - Bretagne : 8 juin 2010 ; - Champagne-Ardenne : 28 septembre 2010 ; - Lorraine : 29 septembre 2010 ; - Centre : 19 octobre 2010 ; - Poitou-Charentes : 19 octobre 2010 ; - Bourgogne : 16 novembre 2010 ; - Franche-Comté : 16 novembre 2010 ; - Nord - Pas de Calais : début février 2011 ; - Haute-Normandie : 1er février 2011 ; - Picardie : 1er février 2011 ; - Île-de-France : 8 mars 2011 ; - Aquitaine : 29 mars 2011 ; - Limousin : 29 mars 2011 ; - Auvergne : 10 mai 2011 ; - Côte-d'Azur : 24 mai 2011 ; - Corse : 24 mai 2011 ; - Rhône-Alpes : 14 juin 2011 ; - Provence-Alpes : 5 juillet 2011 ; - Alpes : 20 septembre 2011 ; - Midi-Pyrénées : 8 novembre 2011 ; - Languedoc-Roussillon : 29 novembre 2011. Pour la chaîne Canal + : - Coulommiers (Seine-et-Marne) : 4 février 2009 ; - Kaysersberg (Haut Rhin) : 27 mai 2009 ; - Nord-Cotentin : 18 novembre 2009 ; - Côte-d'Azur : 25 novembre 2009 ; - Provence : 25 novembre 2009 ; - Alsace : 2 février 2010 ; - Basse-Normandie : 9 mars 2010 ; - Haute-Normandie : 9 mars 2010 ; - Nord : 14 avril 2010 ; - Picardie : 14 avril 2010 ; - Aquitaine : 6 mai 2010 ; - Corse : 6 mai 2010 ; - Pays-de-la-Loire : 18 mai 2010 ; - Limousin : 2 juin 2010 ; - Auvergne : 2 juin 2010 ; - Bretagne : 8 juin 2010 ; - Rhône : 22 septembre 2010 ; - Alpes : 22 septembre 2010 ; - Champagne-Ardenne : 28 septembre 2010 ; - Lorraine : 29 septembre 2010 ; - Midi-Pyrénées : 13 octobre 2010 ; - Languedoc-Roussillon : 13 octobre 2010 ; - Poitou-Charentes : 19 octobre 2010 ; - Centre : 19 octobre 2010 ; - Bourgogne : 16 novembre 2010 ; - Franche-Comté : 16 novembre 2010 ; - Île-de-France : 24 novembre 2010. Source : ministère de la culture et de la communication |
Enfin, s'agissant de la TNT outre-mer, l'Assemblée nationale a voté un amendement du Gouvernement visant à majorer les crédits de 500 000 euros du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » en minorant les crédits du programme 313 du même montant.
* 18 Ce fonds d'aide est ouvert à tous les foyers se trouvant dans ces zones sans condition de ressources.
* 19 Source : CSA.
* 20 Les taux d'audience de la Chaîne parlementaire et de Public Sénat ne sont pas disponibles.