II. LES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DE L'OFFRE D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS SERONT NÉANMOINS EN GRANDE PARTIE TENUS
La politique familiale remplit trois objectifs complémentaires : soutenir la natalité, permettre la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle et conforter le taux d'activité des femmes.
Atteindre ces objectifs suppose d'offrir à chaque ménage la possibilité de faire garder son ou ses enfants à un coût raisonnable.
Or, des études ont montré qu'en 2007, il manquait environ 400 000 places d'accueil 7 ( * ) . Le Gouvernement s'est donc engagé à créer 200 000 places supplémentaires d'ici à 2012. Cet objectif est-il en passe d'être respecté ?
A. LE NOMBRE DE PLACES D'ACCUEIL PROGRESSE MAIS RESTE INSUFFISANT
1. Un taux de couverture du territoire perfectible et très inégal
A ce jour, les données disponibles permettent d'établir un diagnostic clair de la situation au 1 er janvier 2009.
|
Capacités théoriques d'accueil des jeunes
enfants
|
||
|
Modes de garde |
Nombre de places disponibles |
Pourcentage dans l'offre de garde totale |
|
Assistants maternels |
613 880 |
53 % |
|
EAJE |
349 779 |
30 % |
|
Garde à domicile 8 ( * ) |
39 904 |
4% |
|
Ecoles maternelles |
148 906 |
13% |
|
Total |
1 152 489 |
100 % |
|
Source : programme de qualité et d'efficience de la branche famille, PLFSS pour 2011 |
||
Au 1 er janvier 2009, la capacité d'accueil des jeunes enfants s'élevait donc à 1 152 489 places. Avec plus de 600 000 places proposées, les assistantes maternelles 9 ( * ) représentent le premier mode de garde en volume . Viennent ensuite les EAJE, avec près de 350 000 places disponibles, l'école maternelle, qui accueille près de 150 000 enfants de moins de trois ans et, enfin, la garde à domicile, qui concerne près de 40 000 enfants.
Ces chiffres cachent cependant une disparité territoriale importante. La capacité d'accueil varie, en effet, en fonction des départements de la métropole, de vingt-quatre à soixante-quinze places pour cent enfants de moins de trois ans. Près de 30 % des départements ont un potentiel d'accueil inférieur à quarante-cinq places, la moitié des départements se situe dans une moyenne comprise entre quarante-six et cinquante-six places et 20 % d'entre eux ont développé une capacité d'accueil supérieure ou égale à cinquante-sept places.
Ainsi, on remarque que le grand ouest, Paris et les Hauts-de-Seine, la partie Est de la Bourgogne et la Haute-Loire présentent les taux de couverture les plus élevés. En revanche, le pourtour méditerranéen, la Corse, l'Eure, l'Aisne et la Seine-Saint-Denis ont les potentiels d'accueil les plus faibles.
Il convient également de souligner que les coûts totaux de chaque mode de garde sont très hétérogènes : l'accueil par une assistante maternelle constitue la solution la moins coûteuse, suivie de la garde à domicile partagée, de l'établissement collectif et de la garde à domicile simple .
|
Coût par enfant des différents modes de garde en 2010 10 ( * ) |
|||||
|
(en euros) |
|||||
|
Revenu des parents |
Coût de l'accueil |
Assistante maternelle |
Garde partagée 1 |
Etablissements d'accueil du jeune enfant |
Garde à domicile 2 |
|
Coût total |
900 |
1 210 |
1 247 |
2 330 |
|
|
2 Smic |
Coût pour la famille |
172 |
297 |
111 |
839 |
|
Coût pour la collectivité |
728 |
913 |
1 136 |
1 491 |
|
|
4 Smic |
Coût pour la famille |
284 |
353 |
321 |
951 |
|
Coût pour la collectivité |
616 |
857 |
926 |
1 379 |
|
|
6 Smic |
Coût pour la famille |
283 |
353 |
349 |
951 |
|
Coût pour la collectivité |
617 |
857 |
898 |
1 379 |
|
|
1 Calcul pour une garde partagée à domicile à 1,2 smic horaire |
|||||
|
2 Calcul pour une garde à domicile à 1,2 smic horaire |
|||||
|
Source : commission des affaires sociales
d'après les données du programme de qualité
|
|||||
Pour la collectivité, la garde effectuée par une assistante maternelle est donc environ deux fois et demie moins onéreuse qu'une garde à domicile et une fois et demie moins coûteuse qu'une place en crèche. Par ailleurs, la garde à domicile partagée se révèle être deux fois moins chère que la garde à domicile individuelle.
Il ne faut pas oublier, enfin, que les frais de création des différents modes de garde sont également très inégaux. Nuls pour l'accueil chez une assistante maternelle et la garde à domicile, ils sont particulièrement élevés pour une place en crèche. Selon la Cnaf, le coût moyen d'une nouvelle place en établissement multi-accueil s'élève en effet à près de 32 000 euros 11 ( * ) .
* 7 Voir notamment le rapport sur le développement de l'offre d'accueil de la petite enfance réalisé par la députée Michèle Tabarot et remis au Premier ministre en juillet 2008.
* 8 Le chiffre correspond au nombre de familles ayant bénéficié d'une aide de la Caf (aide à la garde d'enfant à domicile ou CLCM de la Paje) pour faire garder leurs enfants de moins de six ans par une personne salariée à domicile.
* 9 Bien que le code de l'action sociale et des familles mentionne les « assistants maternels » (article L. 421-1 et suivants), la réalité conduit à parler plutôt d'« assistantes maternelles » car la profession est exercée à 97 % par des femmes.
* 10 Les indicateurs sont calculés pour une famille composée de deux parents qui travaillent et un enfant de moins de trois ans. L'estimation est fondée sur l'hypothèse d'une garde à temps plein.
* 11 Les établissements multi-accueil représentent depuis 2000 l'écrasante majorité des nouveaux EAJE.