2. La hausse des dépenses du fonds national d'action sociale
Le fonds national d'action social (Fnas) est essentiellement destiné à contribuer au financement de la création et du fonctionnement des établissements d'accueil des jeunes enfants (EAJE).
La convention d'objectifs et de gestion (Cog) 2009-2012 a prévu une croissance moyenne des crédits du fonds de 7,5 % par an. Ceci étant, le Fnas n'a augmenté que de 3,3 % en 2009 (+ 119 millions d'euros) et de 4,2 % en 2010 (+ 57 millions). Cette situation s'expliquerait par la baisse de la demande d'aides à l'investissement des collectivités territoriales qui, en raison des difficultés financières qu'elles rencontrent, ont tendance à reporter ou annuler des projets d'agrandissement ou de création de crèches.
En conformité avec la Cog, la Cnaf a budgété pour 2011 une hausse de 7,5 % du Fnas, ce qui revient en réalité à ne pas prendre en compte le retard des deux années précédentes. Ceci étant, il est fort à craindre que, en 2011 à nouveau, le Fnas ne soit pas entièrement consommé car la situation financière des collectivités territoriales demeure tendue.
Si cette sous-consommation devait perdurer, elle ne manquerait pas d'avoir un effet pervers sur la prochaine Cog qui couvrira la période 2013-2017 : arguant de la sur-dotation du Fnas, l'Etat pourrait alors être tenté de réduire l'enveloppe globale qui lui est consacrée, ce qui dissuaderait encore davantage les collectivités de s'engager dans des projets de création de crèches. On risquerait alors d'entrer dans un jeu dangereux entre l'Etat et les collectivités territoriales qui se reprocheraient mutuellement un désengagement financier , au détriment des familles sur le territoire et des objectifs de création de places fixés par le Gouvernement.
3. La crise entraîne une hausse des dépenses d'aides au logement
Sous l'effet de la crise, les dépenses d'aide au logement enregistrent une forte hausse de 3,5 % en 2010, en raison de leur sensibilité à l'évolution du marché de l'emploi, dont la dégradation entraîne mécaniquement la hausse du nombre potentiel de bénéficiaires.
En 2011, malgré la reprise économique, les dépenses devraient continuer de croître de 4,1 %, en raison du décalage de deux ans entre l'année de versement des allocations et les ressources prises en compte pour le calcul des aides.