Projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la France et les Pays-Bas relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre leurs administrations douanières dans la région des Caraïbes, et notamment sur l'île de Saint-Martin

Rapport n° 730 (2009-2010) de M. Marcel-Pierre CLÉACH , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 29 septembre 2010

• INTRODUCTION
  
  • I. LA PROBLÉMATIQUE DE LA COOPÉRATION DOUANIÈRE FRANCO-NÉERLANDAISE DANS LA RÉGION DES CARAÏBES
    
    • A. LA MISE EN PLACE D'UNE COOPÉRATION INTERNATIONALE FACE AU NARCO-TRAFIC DANS LA RÉGION DES CARAÏBES
      
    • B. LA RECHERCHE D'UN CADRE JURIDIQUE POUR LA COOPÉRATION FRANCO-NÉERLANDAISE SUR L'ÎLE DE SAINT-MARTIN
      
    • C. LA NÉCESSITÉ DE RENFORCER LES MOYENS DE CONTRÔLE FRANÇAIS
      
  • II. LA CONVENTION DE COOPÉRATION DOUANIÈRE DU 11 JANVIER 2002
    
    • A. UN DISPOSITIF INSPIRÉ DE LA CONVENTION « NAPLES II »
      
    • B. UN ÉCHANGE DE NOTES DESTINÉ À LEVER LES DIFFICULTÉS D'ORDRE CONSTITUTIONNEL
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION