4. L'appréciation critique des banques centrales
Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, s'est déclaré défavorable à l'affectation de la taxe à un fonds de résolution des crises ou au budget de l'Etat. Il juge, en effet, que « si, dans son principe, l'idée semble plutôt séduisante [...] la valeur ajoutée d'une taxe par rapport à la réglementation prudentielle reste à démontrer. [...] Surtout, l'affectation de la taxe à un fonds de résolution des crises ou au budget général ne permet pas aux autorités publiques de supprimer » l'aléa moral. « Nous devons absolument éviter les situations dans lesquelles le paiement de taxes ou de prélèvements est considéré de facto comme une police d'assurance-renflouement » 11 ( * ) .
Il juge, de même que Jean-Claude Trichet, Président de la Banque centrale européenne, qu'une taxe sur les institutions financières n'est pas prioritaire au regard de l'objectif de renforcement des fonds propres .
* 11 Cf. également l'audition de Christian Noyer par la commission des finances le 8 juin 2010.